Page 63 - RapportRSE2014

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- la quantité de papier et carton recyclés correspond à la donnée annuelle
communiquée par le prestataire de traitement des déchets,
- les données relatives aux Gaz à Effet de Serre prennent en compte les
biens immobiliers de la Caisse régionale et de la SCI les Terres Noires. Les
émissions de Gaz à Effet de Serre sont calculées à partir de plusieurs sources
d’émissions :
c pour les émissions issues de consommations énergétiques, la donnée est
calculée à partir des consommations reportées en kWh et en utilisant pour
chaque source les facteurs d’émissions du Bilan Carbone 2012,
c pour les émissions issues des déplacements professionnels, les kilomètres
effectués en train, avion, véhicule personnel et véhicule de fonction
remboursés ou payés par le Siège sont pris en compte. La donnée est
calculée avec des facteurs d’émissions propres à chacun des trois types de
transport,
c pour les émissions issues de la consommation de papier, la donnée reportée
est calculée à partir des consommations reportées en tonnes et en utilisant
le facteur du Bilan Carbone 2012.
// Dans le cadre des données sociales communiquées dans le rapport RSE 2013 :
- les effectifs prennent en compte :
c l’ensemble des collaborateurs disposant d’un contrat de travail à durée
déterminée et indéterminée, et d’un contrat en alternance en cours avec la
Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les salariés en
suspension de contrat pour quelque motif que ce soit sont intégré à l’effectif
total de fin de période,
c les embauches prennent en compte les recrutements externes et les mobilités
en provenance du groupe Crédit Agricole en CDI,
c le nombre de licenciements prend en compte les licenciements pour faute et
inaptitude.
- les heures de formation prennent en compte la totalité des heures effectuées
dispensées en interne ou par un prestataire externe pour les salariés en CDI et
en CDD (pendant et hors temps de travail),
- le nombre de jours d’absence recense les jours non travaillés pour tous les
motifs d’absence des salariés (CDD et CDI) en jours calendaires. Ne sont pas
intégrés les jours de Congé payés légaux, les jours de RTT et les jours de Compte
Épargne Temps,
- le nombre d’accidents de travail correspond à l’ensemble des accidents
survenus sur le lieu de travail ou lors d’un trajet (professionnel et domicile-lieu
de travail) ayant été reconnus par la MSA en 2013 (Mutualité Sociale Agricole)
ou étant encore en cours de traitement par la MSA au 31 décembre 2013,
- le nombre de travailleurs handicapés reporté est la valeur déclarée dans le
cadre de la Déclaration Obligatoire Travailleurs handicapés en vigueur (DOETH)
(incluant CDI+CDD+Alternant Hors ESAT) en unité de base :
c pour les retraites : compte uniquement sur le temps de présence (ex : 3/12…),
c pour les salariés présents sur l’année entière mais avec une DTH validée au
cours de l’année, prise en compte de l’année entière.
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Précisions méthodologiques
sur les indicateurs
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