Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Vous pouvez être utilisateur de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée éditeur du site des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourraient faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et pourront être utilisées pour les finalités suivantes : prise de contact, connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, prospection et animation commerciale, étude statistique.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

L'utilisateur n'est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de l'impossibilité pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de traiter sa demande.

Communication à des tiers

En renseignant les formulaires ou questionnaire, l'utilisateur accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
- nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
- nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
- des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Caisse Régionale ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations.

La liste de ces destinataires pourra être communiquée sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Service Qualité Relation Clients, Route de Paris, La Garde, 44949 NANTES CEDEX9.

En outre, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse Régionale peut être tenue de communiquer ces informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Secret bancaire

La Caisse Régionale s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, du juge pénal.

Modalités d'exercice de vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur peut, à tout moment, s'opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au service Qualité Relation Clients à l'adresse suivante : servicerelationsclients@ca-atlantique-vendee.fr, ou en adressant une lettre à l'adresse suivante : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Service Qualité Relation Client - La Garde - Route de Paris - 44949 NANTES CEDEX. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite. L'utilisateur peut, à tout moment, s'opposer à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si l'utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits », et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s'opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.
Si l'utilisateur ne s'oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d'exercer son droit d'opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Vous pouvez bien entendu supprimer les Cookies sur votre ordinateur quand bon vous semble. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. cliquez sur l'icône "vie privée"
3. repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer version 5 et au-delà :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Safari :
1. Cliquez le menu sur l'intitulé « Safari »
2. Vider le cache

Pour Google Chrome :
1. Cliquez l'icône représentant une clé à molette dans la barre d'outils
2. Outils
ées de navigation

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du présent site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

Nous ne demanderons jamais, par courrier électronique et/ou par sms, aux utilisateurs de se connecter à leur banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentiel (numéro de carte bancaire, code ...).