Extension Retraite Maîtrisée

marché professionnels

Complétez la retraite de vos salariés en leur constituant progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente viagère (garantie à vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au bénéfice de chaque salarié. Les cotisations sont placées sur le compte individuel de retraite des salariés (1).

Un complément de retraite à vie

Quoi qu’il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, le capital constitué est définitivement acquis pour le collaborateur affilié(1). A son départ en retraite, il percevra une rente viagère.

Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise

  • Pour le salarié : les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles (2) de son salaire imposable
  • Pour l’entreprise : les cotisations qu’elle verse sont non soumises aux charges sociales (2)(hors CSG et CRDS) et déductibles du résultat.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre une gestion pilotée à horizon qui sécurise l'épargne retraite des salariés lorsqu'ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre qui vous permet de répartir librement l’épargne entre support en euro et supports en unités de compte.



Avec le Crédit Agricole…
… vos salariés pourront également participer à la constitution de leur épargne retraite en réalisant des versements volontaires par carte bancaire sur Internet.



(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie objective de salariés).
(2) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat PER Entreprises en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l’affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

  • une rente individuelle,
  • une rente individuelle avec annuités garanties(2),
  • une rente réversible à 60 % ou 100 %,
  • une rente par palier(3), croissante ou décroissante.

Démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré (1): quoi qu’il arrive au salarié, son capital lui est définitivement acquis. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salarié comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

  • pour le salarié : les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable(4),
  • pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales (hors CSG et CRDS)(4). Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes sont déductibles des résultats de l'entreprise.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie objective de salariés).
(2) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans après votre départ en retraite.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat PER Entreprises en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. .
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi,
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Questions-Réponses

Qu'arrive-t-il si un salarié affilié quitte l'entreprise ?

Quoi qu'il arrive (démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré), chaque affilié conserve ses droits :

  • soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Maîtrisée : ce dernier n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais le salarié pourra continuer à réaliser des versements volontaires,
  • soit son nouvel employeur a mis en place un contrat de même nature et il fait partie du collège assuré ; le salarié peut alors demander le transfert de son compte individuel de retraite auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur,
  • soit il transfère son compte individuel de retraite vers un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP).

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite d’un salarié affilié ?

3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte Crédit Agricole Assurances qui lui expliquera la marche à suivre. Le salarié choisira alors entre une rente viagère individuelle, une rente viagère individuelle avec annuités garanties, une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %, ou une rente par palier croissante ou décroissante.

Quand les rentes sont-elles versées ?

  • La date d’effet de la rente est fixée au 1er jour du mois qui suit le jour de réception du dossier complet.
  • La date du 1er versement de cette rente dépend de la périodicité choisie :
    • 2 mois après la date d’effet si la périodicité est mensuelle,
    • 3 mois après la date d’effet si la périodicité est trimestrielle,
    • 6 mois après la date d’effet si la périodicité est semestrielle,
    • 12 mois après la date d’effet si la périodicité est annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscale des cotisations versées ?

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS.
Cette enveloppe peut être imputée par :

  • l’abondement de l’employeur au PERCO ;
  • la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat PER Entreprises ;
  • les versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
  • les versements du salarié sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, correspondant à 10 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne temps.

A partir de quel montant les cotisations versées par l’entreprise sont elles soumises aux charges sociales ?

La limite de déductibilité de la part patronale des cotisations versées par l’entreprise est le montant le plus élevé entre 10 % du PASS (année N-1) ou 10 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 PASS (année N-1).
La limite de 10 % est réduite :

  • de l’abondement de l’employeur au PERCO ;
  • de la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat PER Entreprises ;
  • des versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
  • des versements du salarié sur un PERCO ou PER Entreprises, correspondant à 10 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne-temps ;
  • des cotisations ou primes déductibles afférentes à des contrats de retraite de type « Madelin » ou « Préfon » ;
  • des versements du salarié effectués sur un PERP ;
  • des versements du salarié en € sur un PER Entreprises.
L'essentiel