Extension Retraite Maîtrisée

marché professionnels

Complétez la retraite de vos salariés en leur constituant progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente viagère (garantie à vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au bénéfice de chaque salarié. Les cotisations placées sur le compte individuel de retraite de vos salariés affiliés (1).

Un complément de retraite à vie

Quoi qu’il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, le capital constitué est définitivement acquis pour le collaborateur affilié(1). A son départ en retraite, il percevra une rente viagère.

Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise

Les cotisations versées sur le contrat Extension Retraite Maîtrisée sont :

  • déductibles(2)pour les salariés affiliés de leur revenu imposable,
  • non soumises aux charges sociales(2)(hors CSG et CRDS) et déductibles du résultat pour l’entreprise.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre le support en euro, une gestion pilotée à horizon qui sécurise l'épargne retraite des salariés lorsqu'ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre sur le support en euro et en unités de compte.



Avec le Crédit Agricole…
… vos salariés affiliés ont le choix entre plusieurs options de rentes viagères : individuelle, réversible, avec annuités garanties, croissante ou décroissante par palier, etc.



(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l’affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

  • une rente individuelle,
  • une rente individuelle avec annuités garanties(2),
  • une rente réversible à 60 % ou 100 %,
  • une rente par palier(3), croissante ou décroissante.

Démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré (1): quoi qu’il arrive au salarié affilié, son capital lui est définitivement acquis. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salarié comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

  • pour le salarié : les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable(4),
  • pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales (hors CSG et CRDS)(4). Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes sont déductibles des résultats de l'entreprise.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans après votre départ en retraite.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. .
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi,
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Qu'arrive-t-il si un salarié affilié quitte l'entreprise ?

Quoi qu'il arrive (démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré), chaque affilié conserve ses droits :

  • soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Maîtrisée : ce dernier n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais le salarié bénéficiera d'une rente à son départ en retraite,
  • soit son nouvel employeur a mis en place un contrat de même nature et il fait partie du collège assuré ; le salarié peut alors demander le transfert de son compte individuel de retraite auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur (frais de 0,50%),
  • soit il transfère son compte individuel de retraite vers un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) (frais de 0,50%).

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite d’un salarié affilié ?

Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.

  • Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.
  • Si le salarié n'est plus dans l'entreprise : 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte le Crédit Agricole, qui lui expliquera la marche à suivre. Le salarié choisira alors entre une rente viagère individuelle, une rente viagère individuelle avec annuités garanties, une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %, ou une rente par palier croissante ou décroissante.

Quand les rentes sont-elles versées ?

Le versement de la rente prend effet le 1er jour du mois qui suit le départ en retraite et débute au plus tôt 3 mois après cette prise d'effet. Il intervient suivant la périodicité choisie par l'affilié : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscale des cotisations versées ?

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS.
Cette enveloppe peut être imputée par :

  • l’abondement de l’employeur au PERCO ou d’autres cotisations ou versements (voir le guide fiscal et social de votre contrat) ;
  • la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat Article 83 ;
  • les versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou Article 83, dans la limite de 10 jours/an ;
  • les versements du salarié sur un PERCO ou Article 83, correspondant à 5 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne temps.

A partir de quel montant les cotisations versées par l’entreprise sont elles soumises aux charges sociales ?

La limite de déductibilité de la part patronale des cotisations versées par l’entreprise est le montant le plus élevé entre 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 5 PASS.
La limite de 5 % est réduite :

  • de l’abondement de l’employeur au PERCO, à hauteur de son montant exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ;
  • des droits issus de l’abondement en temps ou en argent de l’employeur à un compte épargne-temps, affectés au régime de retraite.
L'essentiel