Accordance

marché professionnels

La retraite, proche ou encore éloignée, est pour chacun un sujet de préoccupations.

Avec Accordance, le Crédit Agricole vous propose un contrat d'assurance vie qui bénéficie du cadre fiscal de la loi Madelin. Vous pouvez vous constituer dès aujourd'hui et à votre rythme, une retraite complémentaire par capitalisation, qui viendra compléter les revenus délivrés par votre régime obligatoire au moment où vous cesserez votre activité.

Plus tôt vous souscrivez Accordance, plus vous diminuez la charge réelle que représente la préparation de votre retraite, par des économies de charges fiscales.

Caractéristiques.

  • Une retraite complémentaire personnalisée par capitalisation.
  • Des cotisations déductibles de votre revenu imposable.
  • La sécurité avec une garantie de revenu versé à vie et revalorisable chaque année.
Descriptif détaillé

Un contrat souple et sur mesure.

Vous optez pour une des quatre classes de cotisations qui vous sont proposées avec un minimum et un maximum de versement annuel. Vous constituez ensuite un capital à votre rythme en choisissant le montant de vos cotisations et leur périodicité. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez à tout moment les modifier en cours de contrat dans la limite de votre classe de cotisation.

Bien sûr, plus tôt vous commencez à constituer ce capital, plus les revenus qui vous seront versés au moment de votre retraite seront importants, et plus vous optimisez les avantages fiscaux de la Loi Madelin.

Des réductions d'impôts pendant votre activité.

Vos versements sur le contrat Accordance sont considérés comme des charges dans votre comptabilité et vous avez la possibilité de les déduire de vos revenus professionnels, pour un maximum de 57 475 € pour 2006, dans les conditions définies par la loi Fillon et la loi Madelin modifiée par la loi de finances 2004.

Un complément de retraite versé à vie revalorisable chaque année et éventuellement réversible à votre conjoint ou un bénéficiaire de votre choix.

Accordance vous garantit un complément de revenu pendant toute votre retraite. Celui-ci est versé sous forme de rente viagère et est revalorisable chaque année.

Il peut en outre, selon votre choix être reversé en cas de décès à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre caisse régionale de Crédit Agricole.

Questions-Réponses

Quelles sont les conditions d'adhésion ?

Pour bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin, vous devez exercer une profession indépendante (commerçant, artisan, profession libérale) et être à jour de vos cotisations sociales d'assurance maladie et vieillesse. Vous vous engagez à faire des versements régulièrement selon une classe de cotisations choisie à l'adhésion. Vous pouvez modifier le montant et la périodicité des cotisations quand vous le souhaitez en respectant les seuils de la classe retenue.

Il m'arrive d'avoir des difficultés de trésorerie. Dans ces cas-là, puis-je diminuer mes versements ?

Vous pouvez diminuer votre cotisation jusqu'au minimum de la classe de cotisations que vous avez choisie, et même récupérer tout ou partie de votre capital en cas de liquidation judiciaire ou d'invalidité.

Si je deviens salarié(e), qu'arrive-t-il à mon contrat ?

Votre contrat restera ouvert et rémunéré. Cependant, vous ne pourrez plus y verser de cotisation tant que vous n'aurez plus le statut de Travailleur Non Salarié.

Vous pourrez demander à percevoir votre capital acquis sous forme de rente dès la liquidation de votre retraite.

Et si je pars en retraite plus tard que prévu ?

Votre contrat se renouvelle tacitement d'année en année. Vous pouvez donc continuer à faire des versements sur votre contrat qui continue à être rémunéré.

J'ai déjà un contrat du même type, mais moins intéressant. Comment faire pour souscrire Accordance ?

Vous pouvez faire transférer le capital acquis sur le contrat vers Accordance. Le Crédit Agricole ne prélève dans ce cas aucun frais.

Comment percevoir mon complément de retraite ?

Dès que vous pouvez justifier de la liquidation de vos droits au titre de vos régimes obligatoires (c'est-à-dire dès que vous touchez votre retraite), vous pouvez faire votre demande de rente viagère auprès de votre conseiller du Crédit Agricole.

En quoi ce contrat est-il avantageux fiscalement ?

La loi Fillon et la loi de finances pour 2004 ont défini les principes de déduction fiscale des cotisations des contrats de retraite supplémentaire. Ainsi, avec Accordance vous diminuez la charge réelle que représente la préparation de votre retraite par des économies de charges fiscales.

En tant que professionnel exerçant une activité non salariée et non agricole, les versements que vous effectuez sur Accordance sont déductibles de votre bénéfice imposable pour un maximum de 57475 € pour 2006 se décomposant ainsi :

  • Si votre bénéfice imposable est inférieur à 31 068 € (Plafond Annuel de la Sécurité sociale = PASS), en 2006, vous pouvez déduire vos cotisations dans la limite de 3 106,8 € , soit 10 % du PASS.
  • Si votre bénéfice imposable est supérieur à 31 068 € (PASS), en 2006, vous pouvez déduire vos cotisations jusqu'à 10 % de votre bénéfice imposable plafonné à 248 544 € , soit 8% du PASS .
  • Pour la fraction de votre bénéfice imposable comprise entre 31 068 € et 248 544 € vous disposez d'une déduction supplémentaire de 15%, soit 32 621€ maximum. Cette fraction est spécifique aux contrats Madelin et ne s'impute pas sur l'enveloppe FILLON (PERP+PERCO+ART 83).
L'essentiel