SANTE PRO TPE (Assurance Santé Collective)

marché professionnels

L’offre Santé Collective permet à vos salariés de bénéficier d’une couverture complète de leurs frais de santé.
Cette offre répond à vos nouvelles obligations légales et fait bénéficier votre entreprise d’avantages fiscaux et sociaux.

  • Une offre pour vous permettre en tant qu’employeur de répondre à vos obligations issues de l’ANI,(1)
  • 3 formules complètes s’adaptant aux besoins de vos salariés et au budget de votre entreprise,
  • Une offre responsable, respectant vos obligations légales et conventionnelles,(2)
  • Un tarif attractif et de nombreux avantages, pour vous et vos salariés.

Des outils pour simplifier votre gestion

Pendant, avant et après la mise en place, nous mettons des outils pratiques à votre disposition :

  • Kit d’accompagnement pour la mise en place du contrat,
  • Facilité de règlement grâce au prélèvement automatique,
  • Des conseillers disponibles et à votre écoute pour toute question technique.
Nous vous accompagnons à chaque étape de la mise en place de votre contrat.

(1) Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 instituant la généralisation de la complémentaire santé des salariés à partir du 1er janvier 2016.
(2) Selon la convention collective appliquée. Demandez conseil à votre interlocuteur du Crédit Agricole.
Le contrat d’assurance SANTE PRO TPE est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de 252 432 825 €, entreprise régie par le Code des assurances, siège social : 8-10, bd de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée .
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Conseiller Crédit Agricole
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Cette offre s’adresse aux professionnels et dirigeants d’entreprises afin de leur permettre de répondre à leurs obligations conventionnelles et légales et de faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire santé collective simple et performante.

Pour couvrir vos salariés, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que la santé de vos salariés est importante et que les frais engagés peuvent peser très lourds dans leur budget, le Crédit Agricole a tout prévu :

  • Soins courants
Le tiers payant pour leurs dépenses de pharmacie, d’analyses médicales et de radiologie. Le remboursement des médicaments prescrits, qu’ils soient ou non remboursés par le Régime Obligatoire(1)(2). La prise en charge des soins de médecine douce : acupuncture, ostéopathie, diététique, étiopathie, chiropraxie.(3)

  • Dentaire
Une avance faite à leur dentiste de 70 % du montant garanti en cas de pose de prothèse dentaire (couronne, dent sur pivot, bridge…). La possibilité d’anticiper la consommation du forfait dentaire de l’année suivante pour les cas complexes de prothèses dentaires (pose de plusieurs couronnes, appareils de 3 dents ou plus).(1)

  • Optique
La prise en charge des lentilles de contact médicalement prescrites même celles refusées par le Régime Obligatoire(2). Le remboursement des lunettes (verres et monture) même sans ordonnance ophtalmologique en cas de renouvellement. Le tiers-payant, des tarifs négociés et la garantie casse 2 ans dans toutes les grandes enseignes nationales partenaires. La chirurgie de la myopie.

  • Hospitalisation
La prise en charge des séjours hospitaliers (forfait journalier, soins, honoraires etc.). La prise en charge des frais de transport par ambulance sur prescription médicale. La garantie lit d’accompagnant pour rester auprès d’un enfant hospitalisé de moins de 12 ans(1). La cagnotte Urgence de 300 € en cas d’hospitalisation de 10 jours minimum consécutifs. Le forfait accouchement doublé en cas de naissance multiple pour les mamans assurées au contrat.(1)

Le Crédit Agricole vous propose 3 formules adaptées aux besoins de vos salariés :

  • La formule INITIALE (correspondant à la formule minimale légale et avec des « plus »), pour protéger l’essentiel

Elle comprend un remboursement à 100% (de la base de remboursement du régime obligatoire) des frais de soins courants et d’hospitalisation. Elle couvre également d’autres dépenses telles que : optique, dentaire, cure thermale(2)

  • La formule INTÉGRALE, pour plus de sérénité

Elle comprend les garanties de la formule INITIALE, avec des forfaits majorés et des garanties complémentaires. Elle vous donne accès aux garanties médecines alternatives et accouchement et propose des remboursements plus élevés en optique et dentaire, y compris pour des implants, parexemple.

  • La formule INTÉGRALE +, pour un bien-être optimal

Elle rassemble l’ensemble des garanties de la formule INTÉGRALE tout en offrant des remboursements encore plus importants.

Les avantages du contrat Santé Pro TPE :

  • Pour vous employeur :
    • Une déduction des sommes versées du résultat net imposable(3)(4),
    • Une exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés(4),
    • Un argument dans votre politique de ressources humaines pour motiver et fidéliser les salariés,
    • -Un accompagnement dans la mise en place et des démarches simplifiées.
  • Pour vos salariés :
    • Un meilleur rapport garanties / prix qu’avec leur complémentaire individuelle,
    • La cotisation salariale déductible de leur revenu imposable,(3)
    • Une assistance personnelle et à domicile en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation,
    • Un bonus fidélité de 3 ans.(5)

Bon à savoir

De leur côté, vos salariés peuvent compléter les garanties proposées par votre entreprise avec des garanties individuelles qu’ils financent à 100 %. Le Crédit Agricole est également à leur disposition pour définir avec chacun d’eux le niveau adapté de ces garanties complémentaires dans le cadre d’un contrat individuel.

Pour quoi ?

Pour vous conformer à vos nouvelles obligations légales et conventionnelles :

  • Répondre à l’obligation faite aux chefs d’entreprise de souscrire un contrat de Santé Collective conformément à l’ANI (6) de 2013,
  • Offrir dès maintenant ou au plus tard le 1er janvier 2016 une couverture Santé collective à vos salariés à des tarifs attractifs,
  • Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.(4)

(1) Selon formule souscrite.
(2) Dans la limite du forfait annuel.
(3) Dans la limite des plafonds autorisés
(4) Sous réserves de l'évolution de la législation
(5) Bonus fidélité applicable au premier janvier de la troisième année, suivant la souscription d'une formule éligible et sous réserve de conserver une formule éligible pendant trois années consécutives.
(6) ANI Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 instituant la généralisation de la complémentaire santé des salariés à partir du 1er Janvier 2016.
Le contrat d’assurance SANTE PRO TPE est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de 252 432 825 €, entreprise régie par le Code des assurances, siège social : 8-10, bd de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15, 352 358 865 RCS Paris. Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée .
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Renseignez-vous sur les conditions de cette offre auprès de votre Conseiller Crédit Agricole
Questions-Réponses

Le contrat Santé Pro TPE me couvre-t-il également en tant que dirigeant ?

C’est fonction de votre statut :

  • Si vous êtes dirigeant salarié, vous êtes couvert par le contrat collectif de l’entreprise au même titre que vos salariés (vous pouvez même être l’unique salarié du contrat) ;
  • Si vous avez optez pour le statut de travailleur non salarié (TNS), vous ne pouvez pas être couvert par le contrat collectif de l’entreprise, et devez souscrire un contrat individuel dans le cadre de la loi Madelin.

Notre contrat sera-t-il adapté aux évolutions futures de la réglementation ?

Oui, il est prévu que tous les contrats Santé Pro TPE évoluent en fonction de la législation, notamment pour rester conformes au contrat Solidaire et Responsable conformément à l’article L112-3 du Code des Assurances.

En tant qu’employeur, vous êtes informé par un avenant au contrat.

Comment est construite l’offre Santé Pro TPE ?

L’offre Santé Pro TPE est construite autour de 3 Formules. La formule de base (socle ANI) correspond au panier de soin minimal prévu par la loi avec quelques avantages supplémentaires. Chaque formule peut être souscrite au titre de l’ensemble du personnel ou pour une catégorie objective du personnel (cadre ou non cadre au sens AGIRC), et peut prévoir la prise en charge des ayants droit (conjoint, enfant…) de vos salariés.

Comment fonctionne la garantie optique de Santé Pro TPE ?

Le forfait optique englobe les lunettes (monture + verres simples / verres complexes), les lentilles et la chirurgie de la myopie (les 2 yeux).

  • Cette garanties s’applique tous les ans pour les adultes dont la correction a évolué (ou tous les 2 ans si cette correction n’a pas évolué)
  • Et pour les lunettes enfant : tous les ans

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