Garantie Locative

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Un loyer tous les mois, quoi qu’il arrive ? C’est possible, avec la Garantie Locative (1) !

Aucun risque d’impayés

Votre locataire ne paie plus ses loyers ? Le Crédit Agricole vous rembourse les loyers impayés, dans la limite de 3 100 € mensuels et jusqu’à 24 mois.

Vous constatez des dégâts ? La Garantie Locative s’en charge

Si un locataire a causé des dégâts dans le logement que vous lui louez, le Crédit Agricole s’occupe de tout. Les frais de réparation et les loyers perdus (jusqu’à 2 mois) vous sont remboursés (dans la limite de 7 000 €) pendant la durée des travaux.

Un loyer tous les mois, même sans locataire !

Avec l’option Absence de locataire, vous êtes assuré de percevoir un loyer quoi qu’il arrive (1). Que vous recherchiez un 1er locataire ou un nouvel occupant, vous touchez 80 % du montant de votre loyer tous les mois dès lors que votre logement est inoccupé (dans la limite de durée et après la période de franchise fixée par le contrat).

Pour vous, en qualité de propriétaire louant un bien immobilier, le Crédit Agricole a créé le contrat Propriétaire Non Occupant:
Protégez votre bien mis en location contre tous les dégâts matériels et continuez à percevoir vos loyers en cas de sinistre, pendant la durée des travaux et maximum 2 ans.

(1) Pour les locataires déjà en place au moment de la souscription du contrat Garantie Locative, le locataire doit être en place depuis plus de 4 mois, être à jour du paiement de ses loyers et charges, et avoir payé, durant les 4 derniers mois, son loyer sans aucun retard. Une franchise de 2 mois sera appliquée sur votre indemnisation en cas de Détériorations Immobilières ou de Loyers impayés.
Le contrat Garantie Locative est assuré par PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée .
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique ou morale propriétaire d’un bien immobilier non meublé et loué à un particulier.

Qu’est-ce que la Garantie Locative ?

La Garantie Locative est une assurance qui vous garantit le versement des loyers de votre bien immobilier.

Vous devez souscrire une Garantie Locative pour chaque logement que vous souhaitez assurer.

Des loyers assurés

Avec la Garantie Locative, vous ne risquez plus de faire face à des impayés. Le paiement des loyers de votre logement mis en location est assuré(1) :

  • dans la limite d’un loyer mensuel de 3 100 € charges comprises,
  • sur une durée maximale de 24 mois,

Les frais éventuels de recouvrement (amiable ou contentieux) et d’expulsion sont pris en charge.

Réparations remboursées en cas de dégâts

  • En cas de dégradations causées dans votre logement par le locataire, la Garantie Locative prend en charge les frais de réparation, dans la limite de 7 000 €.
  • Le Crédit Agricole vous rembourse le montant des loyers perdus durant la durée des travaux (jusqu’à 2 mois).

Pour louer sereinement votre logement, pensez à :

  • Etablir un bail écrit et signé par le locataire et vous-même
  • Percevoir un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer
  • Obtenir du locataire les pièces suivantes : des photocopies de ses 3 derniers bulletins de salaire ou des 2 derniers avis d’imposition s’il n’est pas salarié, une attestation d’assurance pour le bien loué
  • Effectuer un état des lieux avant l’entrée du locataire dans votre logement
  • Vérifier que le montant du loyer charges comprises n’excède pas 33% du revenu mensuel du locataire

L’option Absence de locataire

L’option Absence de locataire vous assure contre les périodes pendant lesquelles votre logement est inoccupé (après la période de franchise fixée par le contrat). Vous continuez ainsi à percevoir 80 % du montant de votre loyer mensuel charges comprises, quelle que soit la raison de l’inoccupation de votre logement (dans la limite de durée fixée par le contrat) :

  • carence de locataire : période pendant laquelle le propriétaire est à la recherche de son 1er locataire,
  • vacances de locataire : période pendant laquelle le propriétaire est à la recherche d'un nouveau locataire entre 2 périodes de location.

Vous pouvez souscrire cette option à la signature de votre Garantie Locative ou en cours de contrat. La seule obligation est de conserver cette garantie au minimum 1 an.

La garantie Protection Juridique :

Les frais engagés en cas de litige avec votre locataire sont pris en charge (à hauteur de 4.600 €).

Assurer votre logement, une nécessité
Le Crédit Agricole propose une assurance habitation spécialement conçue pour les propriétaires d’un logement en location. Le contrat Propriétaire Non Occupant vous apporte les protections essentielles :
• les dégâts matériels sont pris en charge en cas d’incendie, de vol, d’inondation…
• votre responsabilité civile de propriétaire d’immeuble est garantie,
• si votre logement est inhabitable suite à un sinistre, vos loyers continuent à vous être versés pendant la durée des travaux (jusqu’à 2 ans).

(1) Pour les locataires déjà en place au moment de la souscription du contrat Garantie Locative, le locataire doit être en place depuis plus de 4 mois, être à jour du paiement de ses loyers et charges, et avoir payé, durant les 4 derniers mois, son loyer sans aucun retard. Une franchise de 2 mois sera appliquée sur votre indemnisation en cas de Détériorations Immobilières ou de Loyers impayés.
Le contrat Garantie Locative est assuré par PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée .
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Questions-Réponses

Suis-je obligé de payer ma cotisation en une seule fois chaque année ?

Non. Vous avez aussi la possibilité de régler vos cotisations chaque mois sans surcoût.

Dois-je informer le Crédit Agricole de l'évolution du montant des loyers ?

Oui. Il vous suffit de prendre contact avec votre conseiller Crédit Agricole, en agence ou par téléphone. Votre demande sera enregistrée et vous recevrez une confirmation de modification de votre contrat. C'est l'assurance de bénéficier toujours d'une garantie adaptée et d'être indemnisé au plus juste en cas de litige ou de sinistre.

Puis-je confier la gestion de mon bien à un professionnel ?

Oui, le contrat Garantie Locative peut être souscrit même si vous ne gérez pas seul votre bien.

Quelle est la marche à suivre en cas de sinistre ?

A la souscription du contrat, votre conseiller Crédit Agricole vous remettra un mode d'emploi pour vous aider dans toutes les démarches à accomplir lors d'un sinistre. Vous disposez d'un numéro vert qu'il vous suffit de composer pour être mis en relation avec le spécialiste qui suivra votre dossier et vous accompagnera.

Ne suis-je pas déjà assuré avec mon assurance habitation de propriétaire loueur ?

Ce type de contrat vous couvre pour les dommages matériels accidentels qui surviennent dans votre logement (incendie, inondation…) mais ne vous prémunit pas contre le non-paiement des loyers. Cumulez les avantages de la Garantie Locative et de l’assurance habitation Batimmo. Dégâts matériels, accidents, impayés, logement inoccupé… tous les risques sont ainsi couverts pour vous permettre de profiter sereinement de votre logement placé en location.

Comment savoir en détail à quelles garanties et à quels services j'ai droit ?

Lors de la signature de votre contrat, vous recevez les conditions générales de votre assurance. Celles-ci détaillent tous les risques contre lesquels vous êtes assuré. Votre conseiller Crédit Agricole peut aussi vous renseigner : n’hésitez pas à le contacter.

La formule de base de la Garantie Locative (hors option « absence de locataire ») est accessible avec une cotisation mensuelle égale à 3 % ou 3,6%, selon la localisation, du loyer perçu (charges comprises) pour le logement loué.

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