Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme Clé »

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Professionnel, l’activité de la société dont vous êtes le dirigeant dépend de votre présence. En cas de décès, préservez la pérennité de votre entreprise avec Valeur Prévoyance Multipartenaire !

Un capital pour votre entreprise en cas de décès de son/ses homme(s)-clé

Valeur Prévoyance Multipartenaire, protège votre entreprise des conséquences financières entraînées par le décès de son dirigeant ou de la personne détenant un savoir-faire indispensable à son activité.
En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra un capital lui permettant de surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de son homme-clé et de financer son remplacement.

Un contrat sur mesure et modulable

Votre entreprise identifie son ou ses homme(s) clé et évalue le montant de capital qu'elle souhaite garantir de 20 000 € à 3 000 000 € par tranche de 1 000 € pour pallier la perte financière qu’elle subira dans le cas de leur disparition. Elle détermine le rythme du versement de ses cotisations et peut modifier le contrat à tout moment.

Un cadre fiscal spécifique pour votre entreprise(1)

Les cotisations constituent une charge pour votre entreprise et sont fiscalement déductibles. Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable.

Avec le Crédit Agricole…
… VPM permet à votre entreprise de doubler ou tripler le montant du capital versé grâce à l’option « Garantie complémentaire accident/accident de la circulation ».

(1) Dans les conditions fixées par la réglementation.
Document non contractuel à caractère publicitaire
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de . Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'Information.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Artisans, commerçants, exerçant leur activité sous forme de société et entreprises.

L'adhérent au contrat est votre entreprise.
L'assuré est son homme clé, dirigeant et/ou collaborateur âgé de 18 à 65 ans (exemples: chef d'entreprise, chef cuisinier, ouvrier très qualifié, commercial ...). Le nombre d'hommes clé assurés n'est pas limité, votre entreprise peut souscrire plusieurs contrats.

Qu’est-ce que Valeur Prévoyance Multipartenaire ?

Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès qui garantit à votre entreprise le versement d’un capital en cas de décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) du ou des homme(s) clé(s) assuré(s).

Un contrat personnalisé et modulable

Votre entreprise :

  • Désigne le ou les hommes clés assuré(s) : dirigeant et/ou
    collaborateur(s)

    « Pour pouvoir être assuré, l’homme-clé doit se soumettre à des formalités médicales fonction de son âge et du capital à garantir : questionnaire médical et/ou examens médicaux. Pour la réalisation des examens demandés, l’homme-clé peut choisir le service apporté par le réseau ARM(Analyse Risque Médical) : tous les examens médicaux sont effectués le même jour, en un seul et même lieu (cela lui évite de multiplier les démarches). »

  • Détermine le montant du capital garanti :de 20 000 € à 3 000 000 €

  • Fixe le rythme des cotisations :mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
    Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de son état de santé, de sa profession et des options choisies.

Votre entreprise peut à tout moment modifier le montant du capital garanti, le rythme de versement des cotisations.
Elle peut également modifier le ou les hommes-clé assuré(s). Dans ce cas, il faut résilier le contrat et en souscrire un autre (autres conditions : âge, santé etc…)

La possibilité de choisir des options

  • Garantie complémentaire accident

    Si l’homme-clé décède des suites d’un accident, le montant du capital garanti versé à l’entreprise est doublé (dans la limite d’une majoration de 160 000 €), et triplé s’il s’agit d’un d’accident de la circulation (dans la limite d’une majoration de 320 000 €).

  • Revalorisation du capital

    Le montant du capital garanti et des cotisations peut suivre l'augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Un cadre fiscal spécifique pour votre entreprise(1)

  • Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés, aux bénéfices industries et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices agricoles (BA).
  • Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable au titre de l’année de versement (avec possibilité d’étalement du bénéfice sur 5 ans).

Document non contractuel à caractère publicitaire
(1) Dans les conditions fixées par la réglementation.
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de Prédica, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris . Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'Information.
Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.

Questions-Réponses

Quelle est la différence entre Valeur Prévoyance Multipartenaire et Valeur Prévoyance ?

Ces 2 assurances décès diffèrent par la nature de l’adhérent et des bénéficiaires du capital garanti :

  • avec Valeur Prévoyance Multipartenaire « Homme-Clé », votre entreprise est à la fois adhérente et bénéficiaire,
  • avec Valeur Prévoyance vous êtes l’adhérent et l'assuré et vous désignez les personnes de votre choix comme bénéficiaires en cas de décès ; vous êtes le bénéficiaire en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Mon entreprise peut-elle changer d’options en cours d’adhésion ?

Votre entreprise peut à tout moment demander la souscription de la garantie complémentaire accident ou l’option revalorisation en s’adressant à son conseiller Crédit Agricole.

Que faire si l’activité de mon entreprise évolue ?

En cas de changement d’activité ou d’extension d’entreprise, informez rapidement le Crédit Agricole. L'adhésion de votre entreprise sera adaptée à sa nouvelle situation.

En cas de maladie de l’homme-clé assuré après l’adhésion, celle-ci peut-elle être remise en cause ?

Non, quelle que soit l'évolution de l’état de santé de l’homme-clé assuré, l’adhésion se renouvelle automatiquement chaque année, dès lors que votre entreprise est à jour dans ses cotisations.

L’homme clé doit-il déclarer ses antécédents médicaux ?

Oui, la déclaration des éventuels antécédents médicaux dans le questionnaire médical d’adhésion est indispensable pour proposer une garantie ou une cotisation adaptée que votre entreprise aura toute faculté d’accepter ou de refuser.

En cas de décès de l’homme-clé assuré, quelles démarches entreprendre ?

Le conseiller Crédit Agricole informera votre entreprise de la marche à suivre afin que le capital lui soit versé dans les meilleurs délais.

L'essentiel