Votre contrat Vendôme Retraite TNS

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Un contrat d’assurance-vie collectif de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire. Il permet aux travailleurs non salariés*, ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

Les Plus

  • La fiscalité avantageuse des "contrats Madelin"
  • Une sélection de supports multigestionnaires gérés par les meilleures spécialistes
  • Un Mode Piloté qui permet au souscripteur de déléguer la gestion de son contrat en fonction d’un profil de risque
  • Des options de sécurisation et de dynamisation du capital

* Commerçants, artisans, gérants et associés de sociétés de personnes et professions libérales.
Descriptif détaillé

Le contrat Vendôme Retraite TNS vous donne accès à deux modes de gestion financière :

1 - Le Mode libre

  • Vous gérez votre contrat en complète autonomie en disposant de l’ensemble de la sélection de supports multigestionnaires en unités de compte et du support Actif en euros.
  • Vous pouvez utiliser des options de sécurisation des plus-values ou de dynamisation du capital.

2 - Le Mode Piloté

Une formule simple vous permettant de diversifier votre investissement tout en maîtrisant le niveau de risque de votre placement :

  • vous choisissez entre 4 orientations de gestion basées sur le support Actif en euros et deux supports en unités de compte,
  • un système de réallocation automatique trimestrielle d’actif vous permet de conserver l’orientation de gestion choisie, quelles que soient les évolutions des marchés financiers,
  • si vous avez choisi une orientation Croissance ou Dynamique, vous pouvez opter pour une sécurisation progressive de vos placements. A partir de vos 50 ans, votre épargne est transférée automatiquement du profil Dynamique vers le profil Croissance et à partir de 60 ans, le transfert automatique s’effectue du profil Croissance vers le profil Equilibre.

Fonctionnement du contrat

Pendant la phase de constitution du complément de retraite, vous effectuez des versements sur votre contrat afin de constituer un complément de retraite par capitalisation. Lors de l’adhésion, vous déterminez le montant minimum annuel de votre versement et la répartition des prélèvements : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Ce montant sera indexé chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la Loi Madelin *, le minimum de versement annuel doit être respecté pendant les 10 premières années du contrat. Vous pouvez effectuer des versements complémentaires ponctuels dans la limite de 10 fois le minimum de versement dans l’année.

A l’âge normal de départ à la retraite dans votre profession ou ultérieurement, vous pouvez demander à bénéficier de votre complément de retraite (obligatoirement sous forme de rente viagère).

Les retraits ne sont pas autorisés.

* Les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans les limites suivantes :

  • si votre bénéfice imposable(1) de 2009 est supérieur à 34 308€ (montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS, pour 2009), vos cotisations sont déductibles à hauteur d'un plafond égal à :
    • 10% de ce bénéfice imposable retenu dans la limite de 274 464€ (huit fois le PASS, soit au maximum 27 446€),
    • augmenté de 15% de la fraction de bénéfice comprise entre 34 308€ et 274 464€ (soit entre un et huit PASS), ce supplément étant donc au maximum de 36 023€.
    Le plafond total est ainsi égal à 63 469€ (27 446 + 36 023), arrondi à 63 470€.
  • si votre bénéfice imposable(1)de 2009 est inférieur ou égal à 34 308€, vos cotisations sont déductibles pour le montant versé, dans la limite de 3 431€ (soit 10% du PASS).

Ces plafonds doivent être réduits, le cas échéant, du versement effectué à titre facultatif, en sus de la cotisation minimale exigée, sur certains régimes obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que de l'abondement de l'entreprise au PERCO. Ces plafonds de déductibilité concernent l'ensemble des cotisations versées en 2009 par vous même en tant que professionnel indépendant et, le cas échéant, par votre conjoint-collaborateur.

Si vous avez ouvert un contrat Madelin avant le 25/09/2003, vous pouvez choisir (jusqu’en 2008) de maintenir l’ancien dispositif de plafonnement, s’il vous est plus favorable, dans lequel le plafond des cotisations d'assurance vieillesse, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi est fixé à 52 148€ pour 2009, avant-dernière année d'application de ce régime transitoire.

Les rentes reçues dans le cadre d'un contrat Loi Madelin sont imposables au taux progessif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions, avec un abbatement de 10.

(1) Ou pour les associés de sociétés de personnes, la quote part de résultat leur revenant.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Vous devez, comme adhérent, avoir la connaissance et l'expérience des produits avec un risque moyen à fort de perte en capital. En effet, selon l'option choisie, le contrat est investi dans des unités de compte susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés financiers. En dehors des investissements réalisés sur l'actif en euros, votre capital n'est pas garanti.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'information disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre. Il est impératif de lire attentivement cette Notice d’information avant toute adhésion.
Vendôme Retraite TNS est un contrat d’assurance vie de groupe de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 73 413 150 €. RCS Paris B 313 689 713. 14, rue Roquépine – 75 379 Paris Cedex 08.
CA INDOSUEZ GESTION - Société anonyme au capital de 11 037 435 € - RCS PARIS 392 945 382 Société de Gestion de Portefeuille agréée sous le N° GP-98025 20, rue de La Baume - 75008 Paris
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