Carré Vert
Dossiers-conseils
Réalisez vos projets.
Vous disposez d’un capital et souhaitez en tirer un complément de revenus immédiat ? Carré Vert, association de dépôts à terme (DAT) et d’un PEL, est fait pour vous et vous permet en plus d’anticiper un projet immobilier.(1)
| POINTS DE REPERE | CARACTERISTIQUES |
| > Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment > Disponibilité : possible à tout moment en totalité avec clôture du PEL ; avec des effets sur la rémunération et le calcul des droits à prêt. > Rémunération : fixe pour toute la durée du contrat > Frais : aucuns frais > Fiscalité des intérêts : oui (2) | > Conditions de souscription : Ne pas déjà détenir un Carré Bleu ou Vert, un PEL, ou un CEL dans un autre établissement(1) > Durée du placement :4 ans ou 8 ans > Montant :Versement unique de 6.000 € à 24000 € (par palier de 3 000 €) ou à 37.500 € pour la durée de 4 ans |
Un vrai plus à la fin de votre contrat, la possibilité de demander un prêt Epargne Logement(3)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour qui ?
Toute personne non titulaire (1) :
- d’un Plan Épargne Logement (PEL)
- d’un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement,
- d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.
Qu’est-ce que Carré Vert ?
Un Carré Vert est composé d’un Plan Epargne Logement (PEL) et de comptes à terme. Une partie de votre épargne est investie en une fois sur le PEL et l’autre partie est placée sur les comptes à terme (selon le barème indicatif délivré à la souscription) qui assurent les versements réguliers obligatoires sur le PEL et les compléments de revenus sur votre compte bancaire. Au terme de votre contrat, vous pourrez demander un prêt immobilier* à un taux connu dès la souscription ou permettre à un membre de votre famille de compléter le financement de son projet immobilier.
*Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale.
Quelle est la fiscalité du Carré Vert ?
- Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
- Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
- Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposables dans l’Etat de résidence du client).
Tous les avantages de l’Epargne Logement
Grâce au Plan Épargne Logement (PEL) inclus dans Carré Vert, vous pouvez solliciter à l’échéance de votre contrat(1):
- un prêt Épargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu dès votre souscription à Carré Vert (2). Vous pouvez emprunter vous-même ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans)
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Vert ?
Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.
Puis-je ouvrir un contrat Carré Vert pour mon fils de 15 ans ?
Oui. Carré Vert s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement, ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert(1).
Mon contrat Carré Vert arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?
Vous allez récupérer votre capital. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur ou le clôturer et céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans)(1).