Plan d’Epargne en Actions PME (PEA PME)

marché particuliers

Un dispositif d'investissement dynamique à moyen ou long terme pour investir dans des PME et ETI françaises ou européennes cotées ou non cotées en Bourse, dans un cadre fiscalement avantageux.

Le dynamisme des PME et ETI françaises

Avec le Plan d’Epargne en Actions PME (PEA PME), vous investissez jusqu’à 75.000 € sur les PME et ETI françaises ou européennes (sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande, ou au Liechtenstein) au travers d’actions détenues en direct ou de Sicav et FCP. Les placements en actions ont notamment pour vocation d’offrir le meilleur potentiel de rendement sur le long terme (minimum 5 ans), à condition d’accepter un certain niveau de risque lié aux fluctuations des marchés.

Une fiscalité attrayante

Dès 5 ans après l'ouverture de votre PEA PME, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt (1) sur les gains réalisés.

Après 8 ans, vous pouvez réaliser des retraits partiels sans clôture automatique du PEA PME ou clôturer votre PEA PME. Vous pouvez également opter pour une sortie sous forme de rente viagère exonérée d’impôts sur le revenu (mais qui reste soumise aux prélèvements sociaux). (1).

Enfin, le PEA PME étant illimité en durée, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez et continuer ainsi à bénéficier de l’exonération d’impôt sur vos gains(1).

Investissez à votre rythme

Vous choisissez librement votre mode d'investissement : des versements ponctuels ou des versements réguliers programmés.

Le Crédit Agricole met à votre disposition Invest Store(2), service de Bourse en ligne pour vous permettre de suivre et de gérer à tout moment votre PEA PME.

(1) Hors prélèvements sociaux de 15,5% et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2014 .
(2) Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique, domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME dans la limite d’un PEA PME par contribuable. Chaque conjoint ou partenaire d’un PACS soumis à imposition commune peut détenir un PEA PME. L’ouverture d’un PEA PME n’interdit pas à son titulaire de bénéficier d’un PEA « ordinaire », ouvert dans n’importe quel établissement.

Le dynamisme des PME et ETI françaises

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) est un dispositif fiscal qui vous permet d’investir jusqu’à 75 000 € sur les PME et ETI (5)cotées et non cotées en Bourse.

Les sociétés éligibles au PEA PME sont les PME et ETI européennes cotées et non cotées ayant moins de 5 000 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Ces critères s’apprécient uniquement à l'acquisition des titres, en tenant compte de l'éventuelle appartenance de la société à un Groupe. Si la société est cotée, que sa capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros et qu'aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital, les seuils s'apprécient sur la base des comptes consolidés de l'entreprise et de ses filiales. Toute société devra apporter la preuve de son éligibilité au PEA-PME.Attention, pour être éligibles, les entreprises cotées doivent se déclarer auprès d’Euronext (une fois par an). Une liste est mise à jour régulièrement sur le site d’Euronext.Pour les entreprises non cotées, l’investisseur doit fournir à la CR une attestation d’éligibilité de la société émettrice des titres, qui fait partie de la procédure d’inscription des titres non cotés dans le PEA PME.

Il est possible d’investir au travers :

  • d’actions, ou parts de SARL, émises par des PME et ETI, qu'elles soient cotées ou non,
  • des SICAV ou des FCP, à condition qu’ils soient investis à plus de 75 % en sociétés éligibles (titres émis par des PME et ETI). Au sein de ces enveloppes, il est possible d’investir jusqu’à 50 % en actions éligibles, et 25 % en obligations émises par des entreprises éligibles.
  • des titres de créances cotés donnant accès au capital des sociétés émettrices (obligations cotées convertibles ou remboursables en actions)
  • des parts de fonds d’investissements alternatifs dits ELTIF à condition qu'ils soient investis à plus de 50% en titres émis par des PME et ETI
  • Point d’attention : Les FCPR, FIP et FCPI sont éligibles au PEA PME s’ils respectent leurs ratios propres, mais les parts de FIP ou de FCPI placées sur le PEA PME n’ouvriront pas droit à une réduction d’impôt

A noter que les bons et droits de souscription attachés aux valeurs éligibles ainsi que les actions de préférence ne peuvent pas être placés sur un PEA/PME.

Vous pouvez ainsi choisir les supports financiers qui correspondent le mieux à vos besoins, soit en investissant dans des titres éligibles en direct soit en bénéficiant de l’expertise d’une équipe dédiée au segment PME ETI à travers des fonds gérés pour votre propre compte. A noter que les bons et droits de souscription attachés aux valeurs éligibles ainsi que les actions de préférence ne peuvent pas être placés sur un PEA/PME.

-Si vous choisissez l’investissement en direct : grâce à Invest Store, notre service de bourse en ligne, vous pouvez effectuer vos opérations et accéder à des services dédiés et notamment à une sélection hebdomadaire de sociétés recommandées éligibles au PEA PME suivie par Kepler Cheuvreux. Kepler Cheuvreux est un acteur de référence sur le marché des actions européennes qui propose des services de recherche indépendante (analyse financière). Les équipes de recherche sont constituées de plus d’une centaine d’analystes financiers, couvrant plus de 650 valeurs européennes. Les classements européens témoignent régulièrement de la qualité de la recherche Kepler Cheuvreux
-Si vous privilégiez les placements collectifs, cela vous permet d’investir dans de nombreuses entreprises, appartenant à des secteurs et zones géographiques variées, et ainsi de répartir le risque. Nous vous proposons notre fonds Amundi Actions PME. Avec Amundi Actions PME vous accédez au potentiel de croissance d’entreprises sélectionnées pour leur capacité de développement et que nous identifions comme les plus créatrices de valeur. Vous bénéficiez de l’expertise du n°1 de la gestion d’actifs en France et d’une équipe dédiée au segment PME ETI, reconnue et régulièrement récompensée pour la qualité de sa gestion.

Investissez à votre rythme

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) vous permet d’investir comme vous le souhaitez. Vous avez le choix entre des investissements :

  • libres et ponctuels : vous achetez des titres (actions ou Sicav et FCP) en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché,
  • réguliers : avec le Plan d’Épargne Boursière (PEB)(1) du Crédit Agricole, vous choisissez le montant et la périodicité de vos investissements sur la Sicav et /ou le FCP (2) de votre choix

En bénéficiant d’avantages fiscaux

Dès lors que vous êtes prêt à investir à moyen terme, le Plan d'Épargne en Actions PME (PEA PME) vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

  • Dès 5 ans après l’ouverture de votre PEA PME, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux(3).
  • Après 8 ans, vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés et qui n’engendrent pas la clôture de votre PEA PME. En revanche, dès lors qu’il y a retrait, les versements ne sont plus possibles. Vous pouvez également choisir de récupérer votre capital intégralement ou sous forme de rente viagère exonérée d’impôts sur le revenu (etmais reste soumise aux prélèvements sociaux).(3).

A noter que votre épargne reste disponible à tout moment. Toutefois, en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA PME se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

Bon à savoir : les différentes conséquences d’un retrait sur votre PEA

Retrait Conséquence Fiscalité (3)
avant 2 ansclôture du PEA PMEtaxation 22.5%
entre 2 et 5 ansclôture du PEA PMEtaxation 19%
entre 5 et 8 ansclôture du PEA PMEexonération
après 8 ansretraits partiels possibles (sans versement ultérieur)exonération


Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
  • Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
  • Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
  • Optez pour un petit nombre de valeurs avec une répartition équilibrée de l’investissement entre les différents types de supports, les secteurs d’activité et les zones géographiques.

Suivez les valeurs de votre portefeuille à partir des différentes sources d’information existantes comme Invest Store, le service de Bourse en ligne du Crédit Agricole(4).

(1) Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale
(2) Sicav et FCP gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
(3) Hors prélèvements sociaux de 15,5% et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2014 .
(4) Renseignez-vous sur la disponibilité et les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale.
(5) Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire
Questions-Réponses

Combien coûte l’ouverture d’un PEA PME ?

L’ouverture d’un PEA PME est gratuite. En revanche, des « droits de garde » figurant aux conditions générales de banque peuvent être facturés chaque année pour couvrir les envois de relevés d’opérations sur titres, la conservation des titres, etc.
En outre, seront supportés selon la composition du portefeuille :

  • Des frais de courtage pour les titres et droits d’entrée prélevés selon les conditions générales de banque en vigueur. Toute acquisition à titre onéreux d’actions est susceptible de supporter une taxe sur les transactions financières aux conditions en vigueur au jour de l’exécution
  • Des frais de gestion annuels sur FCP (Fonds Commun de Placement) et SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) détenus

Puis-je ouvrir un PEA PME pour mon fils de 15 ans ?

Non, vous ne pourrez pas ouvrir un PEA PME pour votre fils mineur. S’il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un PEA PME, en revanche il faut être contribuable et payer des impôts. De même, un enfant majeur mais rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut non plus détenir un PEA PME.

Pour des raisons financières, je dois récupérer l'argent placé sur mon PEA PME depuis 3 ans. Vais-je devoir payer des pénalités ?

Non. A tout moment, vous pouvez récupérer votre capital. En revanche, vous perdez une bonne partie de l'avantage fiscal du PEA PME. La taxation à laquelle vous serez soumis dépend de l'ancienneté de votre PEA PME. Au bout de 3 ans, le gain sera soumis l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.(2)

Comment suivre l'évolution de mon PEA PME?

Le Crédit Agricole met à votre disposition Invest Store, un service de Bourse en ligne pour vous permettre de suivre et de gérer à n'importe quel moment de la journée votre portefeuille. De plus, une fois par an, vous recevez un relevé annuel de portefeuille.

« Plan d'épargne en actions » PME, cela signifie que je ne peux y placer que des actions ?

Non, vous pouvez également y placer des Sicav et FCP (dont une partie de l’actif peut être investie en obligations), à condition qu'ils soient bien étiquetés comme étant éligibles au PEA PME.

Comment fonctionne un PEA PME?

Le PEA PME est composé d’un compte-titres, sur lequel vous investissez dans les actions ou les fonds de votre choix, ainsi que d’un compte espèces, qui sert de relais entre les opérations d’achats et de revente. Les dividendes distribués par les actions ou les fonds demeurent investis dans le PEA PME, tandis que les sommes détenues sur votre compte espèces ne sont pas rémunérées.

Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie dans mon PEA PME?

Votre épargne reste disponible à tout moment, mais en cas de retrait avant 5 ans, votre PEA PME se clôturera et vous perdrez les avantages fiscaux.

Toutefois, l’administration a prévu une exonération d’impôts en cas de retrait avant 5 ans pour les cas de figure suivants :

  • Décès du titulaire (mais les prélèvements sociaux sont dus)
  • Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA PME
  • Création ou reprise d'une entreprise
Le transfert du domicile fiscal à l'étranger (sauf dans un Etat ou Territoire Non Coopératif) n’entraine pas la clôture automatique du PEA PME (il faut en revanche être résident fiscal français à l’ouverture du plan)

Puis-je vendre ou acheter des fonds, en cours de vie de mon PEA PME?

Vous pouvez effectuer autant d’arbitrages que vous le souhaitez au sein de votre PEA PME.

Les cessions et arbitrages de titres ou de fonds à l’intérieur d’un PEA n’ont aucune incidence fiscale : tant que vous n’effectuez pas de retrait de votre PEA avant 5 ans, l’ensemble de vos gains reste exonéré d’impôts.

Puis-je conserver mon PEA PME plus de 8 ans ?

Le PEA PME n'a pas de durée de vie imposée : vous pouvez le conserver aussi longtemps que souhaité.
Tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous pouvez donc continuer à réaliser des versements sur votre PEA PME, jusqu’au plafond de 75 000 €.

Au-delà de 8 ans, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Continuer à épargner sur votre PEA PME en effectuant des versements complémentaires, à votre rythme
  • Effectuer des retraits partiels* (vous ne pourrez alors plus effectuer de nouveaux versements)
  • Effectuer un retrait total* et clôturer ainsi votre PEA PME.
  • Transformer votre capital en une rente viagère*, totalement exonérée d’impôts, que vous percevrez comme un complément de revenus le restant de votre vie
* Soumis aux prélèvements sociaux en vigueur ( 15,5% au 01/01/2014 )

L'essentiel