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Rentrée des classes : faut-il ou non une assurance scolaire ?

À chaque rentrée scolaire, les parents sont confrontés à la question de l’assurance scolaire : est-elle obligatoire ? Que garantit-elle exactement ? Réponses au cas par cas.

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Votre enfant est scolarisé en maternelle, dans le primaire ou le secondaire ?

Dès lors qu’il suit les seules activités obligatoires d’enseignement, le chef d’établissement n’est pas en droit d’exiger une quelconque assurance scolaire pour votre enfant. Mais s’il fréquente la cantine, s’il est inscrit à des activités périscolaires ou aux études surveillées par exemple, l’assurance scolaire devient alors obligatoire pour le couvrir en cas d’accident matériel ou corporel, subi ou provoqué.

Selon l’amplitude des garanties (indemnisation du vol des clefs ou du cartable en cas d’agression par exemple…), le tarif de l’assurance scolaire ou de l’assurance extrascolaire (qui joue en permanence, tout au long de l’année, et non uniquement à l’école ou sur le trajet domicile-école comme l’assurance scolaire) va d’une dizaine à une trentaine d’euros par an.

Votre enfant participe à des sorties scolaires

Dès lors qu’il sort du périmètre de l’école dans le cadre d’une sortie (visite d’une ferme, d’un musée…) ou d’un voyage scolaire (classe verte, parc de loisirs…), votre enfant doit être couvert pour les dommages (non intentionnels) qu’il pourrait causer à un autre élève ou toute autre personne : il doit donc pouvoir justifier d’une garantie dite de responsabilité civile.

Bonne nouvelle : cette garantie est systématiquement incluse dans votre multirisque habitation. Mauvaise nouvelle : elle ne joue pas pour les dommages que votre enfant pourrait subir lui-même, tout seul, sans tiers responsable identifié, ou, autre cas de figure, par la faute d’un tiers identifié. Ici, c’est l’assurance scolaire qui entre en jeu.

Votre enfant emprunte les transports en commun ou scolaires

Si, durant le trajet, votre enfant est blessé au cours d’un accident, c’est l’assurance du transporteur qui va normalement intervenir pour l’indemniser d’éventuels dommages matériels et corporels. S’il est couvert par une assurance scolaire, il percevra une indemnisation du fait de la garantie individuelle accidents. Autre point positif : celle-ci intervient généralement bien avant les assurances du transporteur.

Votre enfant va à pied à l’école

S’il se blesse seul parce qu’il a glissé par exemple, avec dommages matériels (paire de lunette ou appareil dentaire cassé…) et/ou des dommages corporels à la clef, l’assurance scolaire, qui prend en charge les trajets école-domicile, va jouer. Il en va de même si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie pour votre famille ou une individuelle accidents pour votre enfant.

En revanche, si votre enfant est victime d’un accident (il est heurté par une personne en rollers par exemple), c’est l’assurance de responsabilité civile de cette personne qui doit entrer en jeu. Si celle-ci a pris la fuite et n’a donc pas pu être identifiée, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir, mais sous certaines conditions seulement. L’assurance scolaire est donc utile dans ce cas-là.

Votre ado utilise un scooter pour se rendre au lycée

L’assurance scolaire ou l’assurance extrascolaire ne jouent pas ici. Pour être couvert d’éventuels dommages corporels qu’il pourrait subir sans que la responsabilité d’un autre conducteur ou d’un tiers puisse être mise en cause, votre ado doit être couvert par une garantie dite du conducteur, en plus de la garantie obligatoire de responsabilité civile (qui permet l’indemnisation des dommages causés à des tiers).

Pour les dommages matériels subis par son deux-roues, toujours en l’absence de responsabilité tierce, il peut percevoir une indemnisation uniquement s’il détient une garantie dommages tous accidents.

Votre enfant est inscrit à une activité sportive

En cas d’accident, il pourra être couvert par l’assurance du club ou de la fédération sportive si vous y avez adhéré. À défaut, une individuelle accidents, une assurance extrascolaire ou une garantie accidents de la vie peuvent intervenir.

Agence MIG/Uni-éditions - septembre 2015

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