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Parents, enfants : verser une pension alimentaire

Lorsque l’on parle du versement d’une pension alimentaire, on pense généralement à celle que se doivent parfois les couples divorcés. Mais le plus souvent, il s’agit de celle que des parents versent à leurs enfants. Il faut savoir également que les enfants et petits-enfants ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs parents, beaux-parents et grands-parents. Explications.

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Verser une pension alimentaire à son enfant

Les parents doivent contribuer à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants mineurs, de leurs enfants majeurs poursuivant des études et de leurs enfants majeurs « dans le besoin » (qui est défini comme l’impossibilité de pourvoir à leur subsistance par des revenus tirés de leur travail ou de biens personnels).
Ce soutien parents-enfants s’applique également au parent dont l’autorité parentale a été retirée par jugement. Il peut être décidé d’un commun accord ou par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) dont relève l’enfant ou le parent.
Concrètement, cette obligation alimentaire peut se matérialiser par la fourniture de biens en nature (logement, nourriture…) ou par une aide financière directe (versement d’espèces…). Dans tous les cas, son montant est fonction des besoins de l’enfant et des ressources personnelles du parent.

Une défiscalisation de la pension alimentaire est possible sous conditions :

  • la somme versée à un enfant mineur, si vous êtes séparé ou divorcé et si vous n’avez pas la garde de votre enfant, est intégralement déductible, dans la limite fixée par le juge ;
  • s’il est majeur, célibataire ou non, et s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez déduire 5 698 € maximum (par enfant et par an, cette somme devant être déclarée par ailleurs par votre enfant) ;
  • si votre enfant est toujours célibataire (ou veuf ou divorcé), non rattaché à votre foyer fiscal, mais chargé de famille, la déduction est portée à 11 396 €.
  • Enfin, s’il vit avec vous, vous pouvez déduire la somme forfaitaire de 3 386 € (le double s’il est marié ou pacsé) et sur justificatifs uniquement certains frais dûment justifiés (scolarité, transport).

Dans tous les cas, un calcul est à faire car si vous déduisez l’aide financière versée à votre enfant majeur, celui-ci ne peut plus être rattaché à votre foyer fiscal : vous perdez alors la demi-part (ou la part) supplémentaire octroyée dans le cadre du rattachement.

Verser une pension alimentaire à son parent

Il existe une obligation alimentaire (ou devoir de secours) à l’égard de ses ascendants (parents, grands-parents et beaux-parents pour les gendres et belles-filles non divorcés), mais non à l’égard de ses collatéraux (frères, sœurs, oncles ou tantes). Comme précédemment, les parents dépendants qui réclament l’aide alimentaire doivent être dans le besoin et en apporter la preuve. Les descendants doivent avoir des revenus suffisants (toutes leurs ressources sont prises en compte). Dans certains cas spécifiques (enfants retirés par décision judiciaire de leur famille…), ils peuvent toutefois être dispensés de cette obligation. Le montant de cette pension alimentaire peut être fixé d’un commun accord ou par le juge.

Pour les impôts, la pension versée est intégralement déductible du revenu imposable (les services fiscaux apprécient toutefois les besoins du bénéficiaire et vos ressources personnelles) si votre parent ne vit pas avec vous. Elle est en revanche déductible à hauteur de 3 386 € seulement si votre parent vit avec vous et n’a pas d’autres revenus que l’Apsa (allocation de solidarité aux personnes âgées ou ex-minimum vieillesse, d’un montant annuel de 9 503,89 € pour une personne seule en 2014).

Pour en savoir plus :

MIG/Uni-éditions – octobre 2014

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