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Le CESU, comment ça marche ?

Lancé il y a près de 20 ans, le Chèque emploi service universel ou CESU est aujourd’hui utilisé par deux millions de particuliers employeurs. Décryptage d’un dispositif qui compte et qui participe au développement de l’emploi d’une aide à domicile sous toutes ses formes.

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Qui est concerné par le CESU ?

Tous les particuliers ayant un besoin ponctuel ou régulier de « services à la personne » à leur domicile et qui souhaitent pouvoir payer simplement leur employé ou une entreprise agréée de prestations de services.

Pour quels types de services s’en servir ?

Une vingtaine environ. À domicile, il s’agit par exemple de travaux ménagers, de repassage, de petits travaux de jardinage, de garde d’enfants, de soutien scolaire, d’assistance informatique, de la préparation de repas ou encore de la garde d’un malade (soins exclus).

Sont également concernées certaines activités exercées en dehors du domicile, comme la livraison de repas, la collecte et la livraison de linge repassé, l’accompagnement des personnes âgées ou des enfants dans leurs déplacements ou encore le soin et les promenades d’animaux de compagnie…

Quelles formalités pour demander le CESU ?

Elles sont très simples. Pour employer une femme de ménage quelques heures par semaine, que ce soit en direct ou par l’intermédiaire d’un organisme agréé, vous devez adhérer au dispositif du CESU « déclaratif » (sur le site dédié du CESU).
Vous pourrez alors payer votre employée par virement ou par chèque bancaire et établir en ligne chaque mois, ou à l’issue du travail effectué, le volet social correspondant, les cotisations salariales et patronales étant par la suite prélevées sur votre compte bancaire.

Vous pouvez aussi, par l’intermédiaire de votre employeur, du conseil départemental ou de votre caisse de retraite notamment, bénéficier d’un CESU « préfinancé » qui n’est autre qu’une réserve d’argent, à utiliser comme un CESU « déclaratif ».

Quels avantages concrets à l’utiliser ?

Ils sont multiples. Dans le cadre d’un emploi en direct, le fait d’adhérer en ligne à ce dispositif et de créer un compte CESU permet d’échapper à de fastidieuses démarches administratives. Mieux : les cotisations sociales sont calculées automatiquement, ce qui limite les erreurs, et c’est le Centre national du chèque emploi service (CNCESU) qui adresse une attestation d’emploi au salarié, dispensant ainsi l’employeur de rédiger une fiche de paie.

Il est également possible d’utiliser un chéquier CESU : vous devez alors utiliser les chèques comme des chèques bancaires ordinaires pour payer votre employé, et les volets sociaux sont à envoyer par courrier au CNCESU pour le calcul des cotisations.

Quels avantages financiers à l’utiliser ?

Les sommes versées directement pour l’emploi d’une aide à domicile ou à un organisme agréé (salaires + cotisations sociales) ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt selon votre situation (en activité professionnelle ou non) : cet avantage fiscal est de 50 % des dépenses dans la limite de 12 000 € par an ou dans la limite de 15 000 € pour les personnes qui en bénéficient pour la première fois.

Il peut y avoir une majoration de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, sans que la limite des dépenses retenues puisse excéder 15 000 € (pour les personnes invalides, cette limite est toutefois de 20 000 €).

Dans le cas d’un employeur recourant au CESU pour la première fois et pouvant bénéficier de majorations supplémentaires pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ne peut excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 €).

D’une manière générale, l’avantage fiscal est valable pour des services effectués tant dans votre résidence principale que dans une résidence secondaire, que vous soyez propriétaire occupant ou locataire.

Les dépenses pour travaux de jardinage, dépannage informatique ou pour petit bricolage font toutefois l’objet de plafonds spécifiques moins importants : 5 000 €, 3 000 € et 500 € par an respectivement.

Enfin, les aides éventuellement perçues (complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, allocation personnalisée d’autonomie, aides versées dans le cadre du CESU préfinancé…) doivent être déduites.

Agence MIG/Uni-éditions - septembre 2015

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