Le magazine particuliers

Impôts : faut-il rattacher ses enfants majeurs ?

Chaque enfant qui atteint 18 ans et qui est jusqu’à présent à votre charge fiscale, forme en principe, au 1er janvier de l’année, son propre foyer fiscal. Il est donc en mesure de déclarer séparément ses revenus, sauf si vous en décidez autrement. Une opération à étudier car elle n’est pas sans conséquence sur le montant de l’impôt !

Imprimer cet article

Le rattachement du majeur au foyer fiscal des parents

Vous pouvez continuer à rattacher votre enfant devenu majeur, ce qui vous permet de continuer à bénéficier d’un supplément de part fiscale enfant majeur, qui est fonction de votre nombre de parts fiscales actuel. Cette possibilité peut courir tant que votre enfant a moins de 21 ans le 1er janvier de l’année, et même tant qu’il a moins de 25 ans (toujours le 1er janvier de l’année) s’il poursuit ses études, y compris s’il est en apprentissage.

Vous devez bien sûr déclarer ses revenus (issus d’un job d’étudiant ou d’un contrat d’apprentissage par exemple) avec les vôtres : votre enfant majeur est donc exonéré de toute déclaration fiscale individuelle. En revanche, il doit formellement effectuer sur papier libre une demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents, sachant que ce document pourra vous être demandé par le fisc.

Les impôts d’un enfant majeur

A contrario, votre enfant devenu majeur peut ne pas demander son rattachement à votre foyer fiscal : dans ce cas, vous perdez la demi-part ou la part fiscale supplémentaire selon votre situation familiale, mais en contrepartie, vous pouvez déduire de vos propres revenus la pension alimentaire que vous lui avez versée, dans la limite 5 726 € maximum pour 2014. Attention : vous ne pouvez déduire une quelconque pension alimentaire que dans la limite des sommes que vous avez réellement octroyées à votre enfant.

Les remises de chèques ou les virements de compte à compte font partie des « preuves » tangibles pour l’administration fiscale, mais non les versements effectués en espèces. Les paiements en nature (prise en charge des frais de scolarité, des frais de transport, du loyer…) sont également autorisés. Enfin, si votre enfant vit chez vous et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire au titre de la pension alimentaire une somme de forfaitaire de 3 403 € par enfant sans avoir à fournir de justificatifs.

Le cas particulier des enfants déjà mariés ou pacsés

Même majeur, votre enfant marié ou pacsé doit en principe déclarer ses revenus séparément des vôtres, et donc avec ceux de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. Comme précédemment, vous pouvez dans ce cas déduire de vos revenus imposables une pension alimentaire effectivement versée, dans la même limite de 5 726 € pour 2014. Vous pouvez aussi préférer rattacher le jeune couple à votre foyer fiscal. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas d’une majoration de votre quotient familial, mais d’un abattement sur votre revenu imposable de 11 452 €. Si votre enfant est déjà père ou mère de famille, vous pourrez déduire de vos revenus imposables 5 726 € en plus par jeune enfant.

Savoir faire le bon choix

Avant de prendre une option ou une autre, des vérifications et des calculs s’imposent. Par exemple, vous ne pouvez déduire de pension alimentaire que si votre enfant est effectivement dans le besoin, mais non s’il perçoit déjà des revenus suffisants à son autonomie.

Par ailleurs, il faut savoir que les effets d’une demi-part supplémentaire liée au rattachement de votre enfant majeur sont limités à 1 500 € désormais : les personnes fortement imposées peuvent donc avoir intérêt à opter pour la déduction d’une pension alimentaire. Il faut également savoir que les revenus perçus par votre enfant, dès lors qu’il est étudiant, sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 336 € : seules les sommes perçues au-delà doivent être intégrées (dans votre déclaration d’impôt ou dans celle de votre enfant).

Dans tous les cas, il est conseillé d’effectuer des simulations chiffrées, sans oublier les avantages procurés par le rattachement comme la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou l’abattement pour enfant majeur encore à charge dont vous bénéficiez sur la taxe d’habitation.

Agence MIG/Uni-éditions - mai 2015

Imprimer cet article