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Quel contrat pour travailler pendant ses études ?

Chaque année, des milliers de jeunes mènent de front études et stage ou job d’appoint ou encore apprentissage. Pour chacun, les motivations sont différentes : se faire un peu d’argent de poche, financer son autonomie, débuter dans le mode du travail ou parachever une formation professionnelle notamment. Tour d’horizon des différents statuts et contrats possibles.

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Le contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail à part entière, conclu entre une entreprise et un jeune (âgé de 15 ans minimum sous certaines conditions et de 25 ans maximum) désireux d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat peut être à durée déterminée ou non. Le salaire perçu varie selon l’âge de l’apprenti : il est par exemple de 41% du SMIC pour un jeune de 20 ans en première année d’apprentissage. Il n’est pas soumis à cotisations et est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du montant du smic annuel, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents (soit 17 344,60€ pour 2014).
A noter également que les régions peuvent verser aux entreprises de moins de 11 salariés une « prime régionale à l’apprentissage », de 1000 euros par année de formation. Cette aide est proposée automatiquement à l’employeur lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

La convention de stage

Elle est signée par le jeune, l’entreprise (ou l’association) et son établissement d’enseignement. Elle doit comporter différentes mentions : durée, définition des activités confiées au stagiaire, durée maximale de présence dans l’entreprise, etc. Contrairement à un contrat d’apprentissage, le stagiaire n’a pas le statut de salarié. Si son stage au sein d’une même entreprise n’excède pas 2 mois consécutifs (ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire), il ne perçoit aucune rémunération. Au-delà, il perçoit une gratification actuellement fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (23€ pour 2014), soit 436,05€ pour un mois complet. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations. De plus, elle n’est pas imposable si le stage dure 3 mois maximum et si le stagiaire a moins de 26 ans.

Le contrat de professionnalisation

C’est un contrat de travail en alternance qui permet à un jeune (16 à 25 ans), d’acquérir une qualification professionnelle, sous l’égide éventuelle d’un tuteur. Ce contrat est à durée déterminée : 6 mois minimum, 12 mois maximum (24 mois pour certaines personnes). Le salaire perçu varie selon l’âge et le niveau de formation, avec un minimum de 55% du SMIC pour les jeunes de moins de 21 ans et de 70% du SMIC pour ceux qui ont plus de 21 ans. Lorsque le jeune est titulaire d’un bac professionnel ou d’un diplôme de même niveau, ces pourcentages sont majorés de 10%. Ces salaires sont soumis à l’impôt sur le revenu, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
À noter que la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires impose de nouvelles règles pour les entreprises et ouvre de nouveaux droits aux stagiaires.

Le contrat à durée déterminée

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) ne doit en principe avoir lieu que dans certains cas bien précis : remplacement d’un salarié absent, augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise, travaux saisonniers… Sa durée maximale est de 9, 18 ou 24 mois selon les cas. Pendant son CDD, le jeune dispose des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise (repos hebdomadaire, tickets restaurant, acquisition de droits à la retraite…). Une indemnité de précarité (10% de la rémunération totale brute perçue) doit lui être versée en fin de contrat. Cette disposition n’existe pas pour les contrats saisonniers (vendanges…) ou pour les jobs d’été notamment (contrat ayant lieu pendant les vacances scolaires).
La totalité des sommes perçues au cours d’une même année par un jeune de moins de 25 ans qui poursuit ses études est exonérée d’impôt dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC (4 336,14€).

Pour en savoir plus :

MIG/Uni-éditions – octobre 2014

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