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Crédit conso : comment le rembourser par anticipation

Versement d’une prime, revenus d’appoint issus d’une activité secondaire, vente d’un bien… En cas d’augmentation de vos revenus, il est possible de rembourser plus rapidement votre crédit à consommation.

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Contrairement aux idées reçues, le remboursement d’un crédit par anticipation n’est pas un parcours du combattant !

Remboursement anticipé total ou partiel ?

Solder totalement un crédit à la consommation vous permet :

  • de ne plus avoir d’échéance à payer tous les mois ;
  • d’économiser le solde des intérêts restant à payer (plus la durée du prêt restant à courir est courte plus l’économie réalisée sur les intérêts restant à devoir est faible).

Si vous choisissez de solder partiellement un crédit à la consommation vous pouvez diminuer le nombre ou le montant des mensualités. De ce fait le total des intérêts restant à payer sera moindre (plus la durée du prêt restant à courir est courte plus l’économie réalisée sur les intérêts restant à devoir est faible).

Ces deux opérations peuvent être intéressantes. Mais dans tous les cas, avant d’effectuer l’opération de remboursement par anticipation d’un crédit, il faut vérifier que :

  • les intérêts générés par le capital utilisé pour effectuer le remboursement anticipé ne soient pas plus importants que ceux économisés sur le crédit remboursé.
  • le capital utilisé pour effectuer le remboursement anticipé ne fasse pas défaut lors de la concrétisation d’un projet de vie et qu’il faille emprunter de nouveau pour répondre à un autre besoin.

Rembourser par anticipation, c’est simple et de droit

Quels que soient les montants empruntés et les montants restant dus, les crédits renouvelables et les autorisations de découvert peuvent être soldés à tout moment, sans motif à donner et sans aucune indemnité de remboursement anticipé à verser (article L311-22-4 du Code de la consommation).

Les crédits à la consommation classiques, c’est-à-dire à taux fixe, amortissables sur une période connue à l’avance et avec un coût total également connu à l’avance (hors crédits octroyés dans le cadre d’une location avec option d’achat), peuvent eux aussi être soldés par anticipation, à tout moment et sans motif spécifique.

Concernant les frais éventuels, il existe deux situations :

  • si le capital restant dû est inférieur à 10 000 €, aucuns frais ne peuvent être réclamés ;
  • si en revanche ce capital restant dû dépasse la barre des 10 000 € et si le crédit a été souscrit depuis le 1er mai 2011, une indemnité peut être demandée.

L’indemnité, perçue par la banque en cas de remboursement anticipé, est encadrée par la loi

L’indemnité de remboursement par anticipation perçue par la banque doit avoir été prévue dans le contrat de prêt. Elle est limitée à 1 % du montant du remboursement anticipé (partiel ou total) si la durée restant à courir du crédit est supérieure à 1 an, et à 0,5 % si ce remboursement intervient moins d’un an avant la fin du contrat. Dans un cas comme dans l’autre, cette indemnité ne dépassera pas le montant des intérêts qui aurait du être payé si le contrat de prêt se poursuivait comme cela était prévu initialement.

Vous envisagez de rembourser votre crédit pas anticipation ? N’hésitez pas, avant tout, à demander l’éclairage de votre conseiller !

Agence MIG/Uni-éditions - juillet 2015

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