Nouveau Prêt à 0%

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Une aide pour acheter votre 1ère résidence principale sans intérêts à payer ? Avec le Nouveau Prêt à 0 %(1), c’est possible.

NOTA BENE : LE NOUVEAU PRÊT A 0% DEVRAIT ETRE REMPLACE PAR LE PRËT A TAUX ZERO+ A COMPTER DU 1er JANVIER 2011, DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES 2011.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Nouveau Prêt à 0 % (1)vous aide à financer jusqu’à 20 % du coût de votre 1ère résidence principale dans l'ancien et, jusqu'à 30% dans le neuf, dans la limite de certains plafonds (2) .

Un prêt sans intérêt à payer

Le Nouveau Prêt à 0 % a été spécialement créé pour aider les primo-accédants remplissant des conditions de ressources à financer leurs projets immobiliers. Vous ne remboursez que le capital, sans payer d’intérêts sur votre Nouveau Prêt à 0%.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Nouveau Prêt à 0% en vigueur au 01/07/10.
(2) Plafonds en vigueur au 01/07/10. L’appréciation des revenus s’effectue sur la base du revenu fiscal de référence, figurant sur l’avis d’imposition au titre de n-2 jusqu’au 31 mai, et au titre de n-1 à compter du 1er juin.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Nouveau Prêt à 0% ?

Le Nouveau Prêt à 0% (1) vous permet de financer l’acquisition ou la construction de votre 1ère résidence principale, neuve ou ancienne. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer.

Pour qui ?

Le Nouveau Prêt à 0 % est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur résidence principale, à condition :

  • de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédent l'acquisition,
  • d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir encadré).

Les plafonds de revenus (2)

Pour bénéficier du Nouveau Prêt à 0 %, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

Nombre de personnes vivant dans le foyerRevenus fiscaux de référence Zone ARevenus fiscaux de référence Zones B et C
131 250 €23 688 €
243 750 €31 588 €
350 000 €36 538 €
456 875 €40 488 €
5 et +64 875 €44 425 €

  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
  • Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
  • Zone C : reste du territoire français.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Nouveau Prêt à 0% ne peut être accordé seul. Vous devez compléter votre financement par un ou plusieurs autres prêts : Plan Épargne Logement (3), Prêt à l’Accession Sociale (3), Prêt Pass Foncier ® (3), Prêt immobilier classique …
La somme que vous pouvez emprunter grâce au Nouveau Prêt à 0 % est fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à y vivre et du type du logement.

Le Nouveau Prêt à 0% peut représenter jusqu’à 20 % du coût de votre 1ère résidence principale dans l’ancien et, depuis le 15/01/09, jusqu’à 30% dans le neuf, dans la limite de certains plafonds

Montant maxi du Nouveau Prêt à 0%

Pour le neuf(montants valables jusqu'au 31/12/10(1))
Nombre de personnes vivant dans le foyerZone AZone BZone C
124.000€16.500€16.500€
233.750€24.750€24.750€
337.500€28.500€28.500€
441.250€32.250€32.250€
545.000€36.000€36.000€
6 et +48.750€39.750€39.750€
Pour l'ancien
Nombre de personnes vivant dans le foyerZone AZone BZone C
114.400€8.800€8.250€
220.250€13.200€12.375€
322.500€15.200€14.250€
424.750€17.200€16.125€
527.000€19.200€18.000€
6 et +29.250€21.200€19.875€

La possibilité d’un prêt majoré

  • Pour les ménages remplissant des conditions de ressources spécifiques, réalisant une opération dans le neuf, le montant du Nouveau Prêt à 0 % peut être augmenté si une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s) du lieu de situation du bien à financer apporte(nt), par ailleurs, une aide à l’accession sociale à la propriété. Renseignez-vous sur les conditions et les modalités et faites le plein des avantages pour abaisser le coût de votre opération.
  • Pour les ménages réalisant une acquisition ou une construction d’un logement neuf bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), le montant du Nouveau Prêt à 0 % peut être majoré jusqu’à 20 000 €.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Nouveau Prêt à 0% en vigueur au 01/07/10.
(2) Plafonds en vigueur au 01/07/10. L’appréciation des revenus s’effectue sur la base du revenu fiscal de référence, figurant sur l’avis d’imposition au titre de n-2 jusqu’au 31 mai, et au titre de n-1 à compter du 1er juin.
(3) Selon la réglementation en vigueur..
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
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