Contrat de retraite pour vos salariés

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Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

  • Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
  • Un complément de revenus à vie pour les salariés affiliés.
  • L'épargne retraite du compte individuel est acquis quoiqu'il arrive.
  • Des avantages fiscaux et sociaux interessants pour les salariés affiliés et pour votre entreprise.
Descriptif détaillé

Un compte individuel rémunéré chaque année

Chaque salarié affilié bénéficie d'un compte individuel de retraite sur lequel les cotisations de l'entreprise produisent chaque année des intérêts qui s'ajoutent au fur et à mesure au capital constitué selon le principe de la capitalisation.

Un complément de retraite à vie.

Quoiqu'il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, l'épargne est définitivement acquise pour le salarié. A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente viagère garantie à vie. Il choisira entre la rente individuelle, la rente individuelle avec annuités garanties, la rente réversible à 60 % ou 100 % et la rente par palier. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Chacun y gagne, salarié et entreprise !

L'entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser à chaque salarié. En fonction des revenus du salarié, de son âge, de sa tranche d'imposition, le contrat Extension Retraite Supplémentaire est plus avantageux qu'une augmentation de salaire, pour le salarié comme pour l'entreprise.

  • Pour le salarié : les cotisations ne sont pas assujetties à l' impôt sur le revenu.*
  • Pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales * (hors CSG et CRDS). Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes viennent en déduction des résultats de l'entreprise.
* dans la limite de la législation en vigueur
Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par Prédica, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales et la note d'information.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Qu'arrive-t-il en cas de départ de l'entreprise ?

Démission, licenciement... quoi qu'il arrive, chaque affilié conserve ses droits.- Soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Supplémentaire : il n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais il conserve les garanties retraite et décès, et le compte continue d'être rémunéré.- Soit son nouvel employeur a mis en place un contrat de même nature et il fait partie du collège assuré ; il peut alors demander le transfert de son compte individuel de retraite auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur. Le transfert s'effectue sans frais.- Soit il transfère, sans frais, son compte individuel de retraite vers un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP).

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite ?

Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.

- S'il est toujours dans l'entreprise : l'employeur demande la liquidation de son compte auprès du Crédit Agricole.

- S'il n'est plus dans l'entreprise : 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte le Crédit Agricole qui lui donnera la marche à suivre. Une proposition de choix de rente lui est alors adressée. Il peut opter pour une rente viagère individuelle, ou une rente viagère individuelle avec annuités garanties, ou une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %.

Et les rentes, quand sont-elles versées ?

Le versement de la rente intervient suivant la périodicité choisie par l'affilié (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement) . La rente prend effet le premier jour du mois qui suit le départ en retraite et peut débuter au plus tôt 3 mois après cette prise d'effet.

La rente est-elle revalorisée ?

Bien sûr, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscales des cotisations versées ?

Les cotisations versées par l'entreprise sont non assujetties à l'impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute du salarié affilié, dans la limite de 8% de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 20 597€ pour 2007), après imputation de l'abondement de l'employeur au PERCO.

A partir de quel montant les cotisations versées sont-elles soumises à charges sociales ?

La part patronale des cotisations versées par l'entreprise est non soumise à charges sociales dans la limite de 5 % de la rémunération annuelle brute du salarié affilié, dans la limite de 5% de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 8046€ pour 2007), après imputation de l'abondement de l'employeur au PERCO.

L'essentiel