Extension Retraite Maîtrisée

marché agriculteurs

Complétez la retraite de vos salariés en leur constituant progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente viagère (garantie à vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au bénéfice de chaque salarié. Les cotisations sont placées sur le compte individuel de retraite des salariés (1).

Un complément de retraite à vie

Quoi qu’il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, le capital constitué est définitivement acquis pour le collaborateur affilié(1). A son départ en retraite, il percevra une rente viagère.

Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise

  • Pour le salarié : les cotisations obligatoires sont déduites de son salaire imposable(2)
  • Pour l’entreprise : les cotisations qu’elle verse sont non soumises aux charges sociales (2) (hors CSG et CRDS/ forfait social) et déductibles du résultat.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre une gestion pilotée à horizon qui sécurise l'épargne retraite des salariés lorsqu'ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre qui vous permet de répartir librement l’épargne entre support en euro et supports en unités de compte.


Avec le Crédit Agricole…
… vos salariés pourront également participer à la constitution de leur épargne retraite en réalisant des versements volontaires par carte bancaire sur Internet ou prélèvement sous mandat SEPA.



(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie objective de salariés).
(2) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat PER Entreprises en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi Asset Management, Société anonyme au capital de 1 086 262 605 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France - 437 574 452 RCS Paris et CPR Asset Management, Société anonyme au capital de 53 445 705 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF GP 01-056- Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France - 399 392 141 RCS Paris.

Le capital investi sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d'aucune garantie en capital de la part de l'assureur. L'engagement de l’assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul, et non sur la valeur des unités de compte. La valeur des unités de compte reflète la valeur des actifs sous-jacents. Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° [07 023 954]
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée .
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954. .
Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l’affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

  • une rente individuelle,
  • une rente individuelle avec annuités garanties(2),
  • une rente réversible à 60 % ou 100 %,
  • une rente par palier(3), croissante ou décroissante.

Démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré (1): quoi qu’il arrive au salarié, son capital lui est définitivement acquis. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salarié comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

  • pour le salarié : les cotisations obligatoires sont déduites de son salaire imposable (4),
  • pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales (hors CSG et CRDS)(4). Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes sont déductibles des résultats de l'entreprise.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie objective de salariés).
(2) Rente individuelle avec annuités garanties : si le rentier décède pendant la période garantie, sa rente est versée à son(ses) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. S'il décède au-delà, elle cesse d'être versée au décès.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans après votre départ en retraite.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat PER Entreprises en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi Asset Management, Société anonyme au capital de 1 086 262 605 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France - 437 574 452 RCS Paris et CPR Asset Management, Société anonyme au capital de 53 445 705 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF GP 01-056- Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France - 399 392 141 RCS Paris.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° [07 023 954]
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée .
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469.
Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954. .
Questions-Réponses

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite d’un salarié affilié ?

Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.

  • 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte Crédit Agricole Assurances qui lui expliquera la marche à suivre. Le salarié choisira alors entre une rente viagère individuelle, une rente viagère individuelle avec annuités garanties, une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %, ou une rente par palier croissante ou décroissante.

Quand les rentes sont-elles versées ?

  • La date d’effet de la rente est fixée au 1er jour du mois qui suit le jour de réception du dossier complet.
  • La date du 1er versement de cette rente dépend de la périodicité choisie :
    • 2 mois après la date d’effet si la périodicité est mensuelle,
    • 3 mois après la date d’effet si la périodicité est trimestrielle,
    • 6 mois après la date d’effet si la périodicité est semestrielle,
    • 12 mois après la date d’effet si la périodicité est annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, elle peut l'être en fonction de la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année et du taux technique appliqué lors du départ à la retraite. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscale des cotisations versées ?

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS.
Cette enveloppe peut être imputée par :

  • l’abondement de l’employeur au PERCO ;
  • la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat PER Entreprises ;
  • les versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
  • les versements du salarié sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, correspondant à 10 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne temps.

A partir de quel montant les cotisations versées par l’entreprise sont elles soumises aux charges sociales ?

La part patronale des cotisations n’entre pas dans l’assiette de calcul des charges sociales dans la limite de déductibilité fixée par l’enveloppe sociale pour la retraite entreprise. La limite de déductibilité est le montant le plus élevé entre 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 5 PASS.La limite de 5 % est réduite :

  • de l’abondement de l’employeur au PERCO, à hauteur de son montant exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ;
  • des droits issus de l’abondement en temps ou en argent de l’employeur à un compte épargne-temps, affectés au régime de retraite.

Les cotisations patronales restent assujetties :

  • à la CSG/CRDS, au taux de 9,2 % et 0,5 % ;
  • au « forfait social » au taux de 20 %.
L'essentiel