Solutions Habitat Investissement Locatif

marché agriculteurs

Acheter un bien immobilier et le louer : une source de revenus supplémentaire avec les financements proposés par le Crédit Agricole.

A vous de définir votre prêt

Les Solutions Habitat Investissement Locatif vous permettent de financer l’achat d’un bien immobilier destiné à la location. Vous choisissez entre les nombreux types de prêts proposés par le Crédit Agricole : prêts à taux fixes ou révisables, prêts amortissables ou in fine.

Un conseil personnalisé pour un prêt optimisé

Votre Conseiller Crédit Agricole vous aide à mettre en place le montage financier le plus adapté à votre situation.

Investissez l’esprit tranquille

Pour un investissement bien maîtrisé et sécurisé, choisissez notre assurance habitation spécialement conçue pour la location et une assurance décès invalidité pour sécuriser votre prêt. Vous avez aussi la possibilité de souscrire une Garantie Locative pour assurer le paiement de vos loyers

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les différents contrats d’assurances sont précisés dans le descriptif détaillé.
Sous réserve de disponibilité de ces offres dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Pour toutes les personnes qui souhaitent investir dans un logement neuf ou ancien, en vue de le louer.

Réalisez un bon investissement en choisissant le bon logement

Vous allez rechercher un bien à mettre en location : évaluez le rapport qualité/coût du bien, sa situation, la demande locative du marché, les prix pratiqués etc., pour que la perception de loyers participe au financement de votre achat sans trop alourdir votre budget.

Le Crédit Agricole propose de nombreux prêts à taux fixe ou révisable, amortissables ou in fine pour que votre financement vous permette de tirer parti du cadre fiscal le mieux adapté. Le crédit In fine permet le remboursement en une seule fois, en fin de contrat, du capital emprunté, les intérêts étant payables régulièrement selon la périodicité prévue au contrat. Vous pouvez également vous reporter au glossaire mis à disposition par la Fédération Bancaire Française (FBF) sur les prêts immobiliers à taux variables.

Bon à savoir (1) .

  • En cas de « location nue » d’un bien immobilier (soit un bien non meublé), les loyers constituent des revenus fonciers desquels diverses charges peuvent être déduites. Par exemple, en cas de déficit foncier, celui-ci peut être déduit sous certaines conditions de votre revenu net global (avec en règle générale un plafond de 10 700 €).
  • Certains investissements peuvent rentrer dans le cadre de régimes particuliers :
Les régimes particuliers*Avantage fiscal
Duflot (jusqu’au 31 aout 2014)
Favoriser la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens








Pinel (depuis le 1er septembre 2014)
Réduction d’impôt de 18% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires.
Taux porté à 29% dans les DOM-TOM.

Réduction d’impôt de 12% du prix de revient étalés sur 6 ans, ou de 18 % du prix de revient étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement, plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires. Possibilité de proroger de deux fois 3 ans, ou une fois 3 ans, pour atteindre au maximum 21% sur 12 ans . Taux porté à 23% (6 ans) ou 29% (9 ans) dans les DOM-TOM.
Malraux
Sauvegarde du patrimoine - Immeubles en secteur sauvegardé
Réduction d’impôt de 22% (ZPPAUP- Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysagé) ou 30% (du secteur sauvegardé) des dépenses de travaux plafonnées (100 000 €/an). Engagement de location de 9 ans.
Borloo ancien
Encourager la mise sur le marché locatif de logements anciens avec ou sans travaux - Avec convention ANAH
Abattement sur les loyers de 30% en secteur intermédiaire, 60% dans le secteur social et 70% location déléguée à un organisme public/privé en vue de la sous-location à des personnes défavorisées. Engagement de location de 6 ans (ou de 9 ans si aide de l’ANAH-Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
Déficit foncier
Encourager la rénovation de l’immobilier locatif ancien
Acheter un bien décoté nécessitant des travaux déductibles des revenus fonciers, et d’un montant générant un déficit foncier au titre de leur année de réalisation.
Déduction du déficit foncier de l’année du revenu global de l’année jusqu’à 10 700 €. Imputation du déficit restant sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Micro foncier ou micro BIC
Simplifier la location d’un logement ancien (sans prêt, ni travaux)
Abattement sur les loyers de 30% en location nue et 50% en location meublée (en contrepartie, aucune autre charge ne peut être déduite).
Loueur en meublé non professionnel
Favoriser les logements dans les zones touristiques/ étudiantes/ pour personnes âgées
Régime «Censi Bouvard»Réduction d’impôt de 11% du prix de revient, étalés sur 9 ans (durée de l’engagement de location), avec plafond d’investissement. Récupération de TVA.
Régime «Amortissement»Amortissement du bien déductible des loyers et report indéfini du déficit généré, ce qui permet d’avoir des revenus fonciers peu ou pas imposés pendant de nombreuses années.
Démembrement
Encourager les logements à loyer modéré en cédant temporairement à un bailleur social l’usufruit d’un logement
Acheter un bien pour 50 à 60% de sa valeur Aucune gestion locative, ni aucune fiscalité IR et ISF à supporter pendant la cession temporaire Possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de ses revenus fonciers existants, les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du logement (mais plus de déduction de ces emprunts de l’assiette de l’ISF).

* Le choix de certains régimes (Pinel/Duflot, Malraux, Borloo, Censi-Bouvard) doit être effectué lors de la réalisation de l’investissement, et ne peut pas être modifié ensuite.

Renseignez-vous sur les conditions de durée d’engagement de location, de montant de loyers et autres critères, pour réaliser votre opération dans les meilleures conditions. Ces différents dispositifs sont ouverts dans la limite du plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Bénéficiez de l’expérience du Crédit Agricole

Votre Conseiller du Crédit Agricole vous sera d’une aide précieuse dans le cadre de votre investissement. Pour apprécier la pertinence de votre investissement, il faut tenir compte de votre situation patrimoniale, du prêt mis en place, du niveau d’imposition, de la rentabilité de l’investissement. A l’aide d’une simulation et, si nécessaire, avec l’appui d’un Conseiller patrimonial, il vous aidera à mettre en place le montage le plus performant.

Investissez l’esprit tranquille

A notre financement s’ajoutent les assurances clés en mains et les garanties nécessaires pour sécuriser votre investissement.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(1) Selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.

(2) Le contrat d’assurance emprunteur est assuré par CNP ASSURANCES, - S.A. au capital de 643 500 175 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - GROUPE CAISSE DES DEPOTS et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 986 033 325 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 312-9 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur.

(3) Les contrats d’assurance habitation et garantie locative sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Les évènements garantis et les conditions sont indiqués au contrat.

Les contrats d’assurances sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège Social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN : 440 242 469. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 954.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de ces offres dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
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