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Guide séparation

…la gestion des comptes de vos enfants mineurs ? La séparation n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale, et donc sur la gestion des comptes de votre enfant (sauf jugement prononçant la déchéance de l’autorité parentale). Chacun d’entre vous conserve donc les mêmes pouvoirs sur les comptes, que ceux-ci aient été ouverts avant ou après la séparation, et qu’ils aient été alimentés conjointement ou par un seul d’entre vous. Par exemple, chacun conserve le droit de consulter les comptes (à distance, au guichet ou par les relevés de comptes). Vous pouvez également, ensemble ou séparément, ouvrir un compte de dépôt, y déposer des fonds, et plus généralement effectuer tout acte de gestion courante. 14


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