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Guide moyens de paiement

CPPGZG - Qu’est ce qu’un RIB ? Document permettant en France d’identifier les coordonnées du compte d’un client. Le RIB comporte le nom du/des titulaire(s) du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Le RIB se trouve généralement sur le relevé de compte et/ou dans le chéquier. Y figurent également les codes IBAN et BIC. Le RIB peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre la réalisation d’opérations (virements, prélèvements, TIP…) sur son compte. - Qu’est ce qu’un Code Bic (Bank Identifier Code) ? Le BIC est l’identifiant international de la banque. - Qu’est ce qu’un IBAN (International Banking Account Number) ? L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. - Qu’est ce qu’un mandat de prélèvement ? Il s’agit d’un document à remettre par le débiteur au créancier (commerçant, entreprise, organisme…) émetteur du prélèvement. Le mandat doit comporter les données relatives : - au débiteur (nom, adresse & coordonnées bancaires) - au créancier (nom, adresse et identifiant créancier Sepa) - le type de prélèvement : ponctuel ou récurrent - la date et la signature du débiteur. Il est recommandé d’en conserver une photocopie. Le créancier doit informer le client 14 jours avant le 1er règlement. 20


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