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Tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque


La France bénéficie toujours d’un tarif d’achat de l’électricité solaire parmi les plus élevés d’Europe et d’un très bon taux d’ensoleillement. Dans ce contexte, le solaire photovoltaïque reste une solution très rentable sur des toitures bien exposées.

Le tarif d’achat de la production photovoltaïque est garanti pendant 20 ans au prix de la date de signature du contrat. Cela dit, ce prix change tous les trimestres, et est calculé en fonction du nombre de demandes de raccordement reçues par ERDF au cours du trimestre précédent.

Installation d'une puissance < 3kWc

Au 1er juillet 2013, le tarif d'achat de la production photovoltaïque est de 0,3159 €/kWh pour les installations de moins de 3 kWc intégrées au bâti.


Demande complète de raccordement
effectuée auprès d’ERDF

Valeur du tarif de rachat par kWh
en centimes d'euro

Bonification*
5%
Bonification*
10%

Jusqu'au 03/03/2011

58

   

Du 04/03/2011 au 30/06/2011

46

   

Du 01/07/2011 au 30/09/2011

42,55

   

Du 01/10/2011 au 31/12/2011

40,63

   

Du 01/01/2012 au 31/03/2012

38,80

   

Du 01/04/2012 au 30/06/2012

37.06

   

Du 01/07/2012 au 30/09/2012

35.39

   

Du 01/10/2012 au 30/12/2012

34.15

   

Du 01/01/2013 au 30/01/2013

31.59

   

Du 01/02/2012 au 31/03/2013

31.59

33.17 34.75

Une bonification de 5% ou de 10% peut être accordée selon l’origine européenne des composants du système photovoltaïque (certification CERTISOLIS ou TÜV). Cette bonification est applicable pour les projets déposant pour la première fois une demande complète de raccordement à compter du 1er février 2013.

Installation de puissance > 3kwc

Les régimes fiscaux d'imposition des revenus et de TVA à l'achat d'une installation photovoltaïque varient selon la taille de l'installation. Aussi si votre surface de toiture est grande est que vous envisagez installer un système photovoltaïque d'une puissance supérieure à 3 kWc, plusieurs solutions existent :

1. Investissement en tant que particulier, sous le régime des micros entreprises (micro BIC)

2. Investissement en tant que particulier, sous le régime du réel simplifié

3. Création d'une société pour exploiter le système

Nous vous invitons à effectuer une étude comparative pour que vous puissiez évaluer le système le plus adapté à votre situation. N'hésitez pas à vous faire accompagner d'un comptable ou à vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

Dans tous les cas, pour connaître la rentabilité d'une installation photovoltaïque chez vous, nous vous conseillons de faire réaliser plusieurs études à domicile par des professionnels reconnus (label QUALI PV).