Votre contrat Donaflore

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Faire don d’un capital en le plaçant sur une assurance vie : un moyen sûr de transmettre un patrimoine valorisé.

Cumulez les avantages de la donation et de l’assurance vie

Tous les 6 ans, la législation vous autorise à faire don de 30 000 € à chacun de vos petits-enfants et 150 000 € à chacun de vos enfants, sans payer d’impôts 1. Avec Donaflore, faites fructifier cette somme sur un contrat d’assurance vie au nom du bénéficiaire de la donation (le donataire). Une large gamme de supports, sécurisés, équilibrés ou dynamiques est disponible au sein du contrat.

A vous de définir les modalités de votre donation

C’est vous qui choisissez la date à laquelle le bénéficiaire de votre don pourra disposer librement de tout ou partie du capital placé dans le contrat d’assurance vie (au plus tard à ses 25 ans).

Une fiscalité allégée

Le bénéficiaire de votre donation profitera immédiatement des avantages fiscaux du contrat d’assurance vie.

Pour vous, le Crédit Agricole… met à votre disposition son équipe de conseillers en gestion de patrimoine : ils vous permettront de trouver la stratégie patrimoniale la plus adaptée à vos besoins. Contactez-les !

1 Abattements en vigueur depuis le 22/08/2007
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que Donaflore ?

Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants en bénéficiant d’abattements et de réductions fiscales particulièrement attractifs.

Pour qui ?

Pour les parents et grands-parents qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales avantageuses.

Un investissement diversifié

Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers Predissime 9, un contrat d’assurance vie offrant une diversification d’investissement.

  • Pour valoriser votre capital sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à formule.
  • Pour profiter du potentiel des marchés financiers, il pourra choisir des supports plus dynamiques : obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance.

Si le donataire est mineur, l’adhésion au contrat se fera en présence de ses représentants légaux. Dans ce cas, le Crédit Agricole vous conseille d’opter pour un investissement qui se sécurise à l’horizon de sa majorité.

Le Crédit Agricole vous conseille
Les Conseillers en gestion de patrimoine du Crédit Agricole analysent votre patrimoine sur le plan financier, juridique et fiscal. Ils vous proposent les solutions qui correspondent le mieux à vos possibilités. Contactez-les !

Une donation personnalisée

Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé 1. Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de donation et notamment :
- la date à partir de laquelle le donataire pourra disposer librement des fonds transmis sur le contrat d’assurance vie
- le cas échéant, le nom de la personne qui gèrera le contrat jusqu’à sa majorité. Vous pouvez en effet désigner librement l’administrateur du contrat jusqu’à cette date.

Les avantages fiscaux propres à la donation

  • Des abattements et des réductions sur les droits de donation (appelés droits de mutation)
    Tous les 6 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 150 000 € à chacun de vos enfants et 30 000 € à chacun de vos petits-enfants2. Au-delà de ces sommes, des réductions s’appliquent sur les droits de mutation, dont le taux dépend de votre âge au moment de la donation :
    - 50% si vous avez moins de 70 ans,
    - 30% si vous avez entre 70 ans révolus et moins de 80 ans.
  • Des droits de succession réduits
    Les donations faites de votre vivant ne font plus partie de votre patrimoine. Elles n’entrent pas dans votre succession et diminuent le montant des droits que vos héritiers auront à payer au moment de votre décès, à condition que les droits de vos héritiers réservataires soient respectés.
  • Une diminution du montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le cas échéant
    Les sommes versées en donation sortent de votre patrimoine. Elles ne sont donc pas prises en compte dans l’estimation de votre patrimoine soumis à l’ISF.

Les avantages propres à l’assurance vie

Votre don est placé sur un contrat d'assurance vie souscrit au nom du bénéficiaire de votre donation, enfant ou petit-enfant.

  • Des fonds disponibles
    Le bénéficiaire de la donation peut effectuer des retraits sur son contrat d’assurance vie, dans les conditions que vous aurez définies au préalable. Tant qu'il est mineur, ses parents, ses représentants légaux ou l'administrateur que vous aurez désigné gèrent le contrat en son nom.
  • Une fiscalité avantageuse
    En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie (voir encadré ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?
• En assurance vie, les gains générés sur le contrat sont imposés uniquement lors d’un rachat (retrait de fonds), total ou partiel.
• Pour les contrats ouverts ou les versements effectués depuis 1998, le bénéficiaire de l’assurance vie peut choisir son mode d’imposition. Les bénéfices sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat (voir ci-dessous).

Ancienneté du contrat au moment du rachatTaux du PLF *Abattement
< 4 ans35 %Aucun
Entre 4 et 8 ans15 %Aucun
> 8 ans7,5 %4 600 €(le double pour un couple marié ou pacsé)

* Hors prélèvements sociaux : 11 % en 2007.

1 Un document sous seing privé est un contrat établi librement entre des particuliers sans intervention d’une personne assermentée.
2 Abattements en vigueur depuis 22 aout 2007.
Donaflore est assuré par Prédica, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information.
Questions-Réponses

L’adhésion à un contrat d'assurance vie ne serait-elle pas plus intéressante que Donaflore pour transmettre des capitaux à mes descendants ?

Non. Avec un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire ne perçoit le capital qu’à votre décès. Avec Donaflore, vous transmettez de votre vivant un capital. En outre, vous avez la possibilité de déterminer à quel moment votre enfant ou petit-enfant pourra en disposer librement. Voir le Descriptif détaillé

Je souhaite pouvoir bloquer les rachats (retraits de fonds) de mon petit-fils pendant quelques années. Est-ce possible ?

Dans le cadre de l’offre Donaflore, vous fixez, via le pacte adjoint, conditions de votre donation. Vous décidez que les sommes données seront versées sur un contrat d’assurance vie et que votre petit-fils ne pourra pas entrer en possession du capital avant d'avoir atteint un certain âge (au plus tard à ses 25 ans). Les fonds versés resteront investis plus longtemps et bénéficieront ainsi d’une meilleure valorisation. Mais vous pouvez aussi opter pour plus de souplesse : votre petit-fils pourra effectuer des retraits de fonds avec votre accord

L'essentiel