Prêt à l’Accession Sociale
Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.
Devenez propriétaire !
Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.
Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge (2)
Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts (1) : Prêt à taux zéro+, Prêt Épargne Logement..
Bénéficiez de revenus supplémentaires
Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Une allocation mensuelle bienvenue pour alléger vos remboursements !
Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne(2) .
Pour qui ?
Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :
- d'occuper le logement à titre de résidence principale,
- de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.
Plafonds d’éligibilité
Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 10, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.Ces plafonds sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.
| Nombre de personnes | Plafonds d’éligibilité de la Zone A | Plafonds d’éligibilité de la Zone B1 | Plafonds d’éligibilité de la Zone B2 | Plafonds d’éligibilité de la Zone C |
| 1 | 25 500 | 21 500 | 20 000 | 18 500 |
| 2 | 35 700 | 30 100 | 28 000 | 25 900 |
| 3 | 43 350 | 36 550 | 34 000 | 31 450 |
| 4 | 51 000 | 43 000 | 40 000 | 37 000 |
| 5 | 58 650 | 49 450 | 46 000 | 42 550 |
| 6 | 66 300 | 55 900 | 52 000 | 48 100 |
| 7 | 73 950 | 62 350 | 58 000 | 53 650 |
| 8 et + | 81 600 | 68 800 | 64 000 | 59 200 |
Plafonds en vigueur au 01 juin 2011
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.
- Zone A : Zone A : agglomération parisienne, côte d'Azur entre Hyères et Menton et Genevois français ;
- Zone B1 : pourtour de la Zone A, grandes agglomérations, certaines communes chères, îles et DOM ;
- Zone B2 : pourtour de la Zone B1, reste de l'Ile de France, communes chères en zones littorales ou frontalières, et la plupart de agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
- Zone C : reste du territoire français.
Combien pouvez-vous emprunter ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts (1) : Prêt Épargne Logement, Prêt à taux zéro+.
Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.
- Avis d'imposition N-1et N-2 (par personne physique, à défaut fournir la déclaration de revenu N-1),
- Tableau d'amortissement ou contrat des prêts extérieurs,
- Justificatifs de revenus et charges,
- Le dernier bulletin de salaire,
- Si en CDD : le contrat de travail,
- Si acquisition fournir aussi : attestation notariée ou compromis.
- Si Construction ou Travaux fournir aussi : Justificatif de propriété (taxe foncière, attestation notariée, acte de propriété), Devis ou bon de commande ou factures < 6 mois, Achat du Terrain : extrait du Plan Local d'urbanisme ou certificat d'urbanisme ou permis de construire.