Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales qui sert au calcul des bases d’imposition est fixé à 1,012 pour 2010. Ce coefficient, qui correspond à une majoration de 1,2 % par rapport à 2009, concerne aussi bien les propriétés non bâties que les propriétés bâties. Envisagé initialement par le Parlement, le projet de remise à plat des valeurs locatives, qui datent des années 1970, a été reporté.
Pour en savoir plus :
www.minefe.gouv.fr
Uni Editions novembre 2009