>> Tarifs Particuliers 2013 en pdf
>> Tarifs Professionnels et Associations 2013 en pdf
>> Tarifs Agriculteurs 2013 en pdf
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
>> Ouverture, transformation et clôture de compte
>> Tenue de Compte
>> Relevés de compte
>> Services en Agence
>> Le change
LA BANQUE A DISTANCE
>> Internet et téléphone mobile
>> Services SMS
>> Téléphone avec Filvert
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
>> Les cartes de paiement et de retrait
>> Les chèques
>> Les prélèvements/TIP
>> Les virements
VOS OFFRES GROUPEES DE SERVICES
>> Le Compte à Composer
>> Compte Service ancienne gamme
IRREGULARITES ET INCIDENTS
>> Commission d'intervention
>> Opérations particulières
>> Incidents de paiement
DECOUVERTS ET CREDITS AUX CONSOMMATEURS
>> Crédits à la consommation
>> Crédits Immobiliers
>> Autres opérations liées aux crédits
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
>> Epargne bancaire
>> Placements financiers
LES OFFRES POUR LES – 26 ANS
>> Tenue de compte et moyens de paiement
>> Offre groupée de services
>> Incidents et irrégularités
>> Crédits et découverts
>> Epargne et placements financiers
VOS OPERATIONS A L'ETRANGER
>> Les chèques
>> Autres opérations
ASSURANCES ET PREVOYANCE
AUTRES SERVICES
SUCCESSIONS
RESOUDRE UN LITIGE
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotions ou tarifs spécifiques à une partie de la clientèle.
| Liste des services | Prix en euros en 2013 au CAAV |
|---|---|
| Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet 1 (service Essentiel) | GRATUIT |
| Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - Pour les 26 ans et + - Pour les - de 26 ans |
0,30 €/alerte GRATUIT |
| Carte de paiement internationale à débit immédiat | 38,50 €/an |
| Carte de paiement internationale à débit différé | 45,80 €/an |
| Carte de paiement à autorisation systématique | 32,05 €/an |
| Retrait en euros dans un distributeur de billets d'un autre établissement que le Crédit Agricole de la zone euro avec une carte de paiement internationale | 1,00€/retrait à partir du 6ème retrait/mois civil |
| Virement SEPA occasionnel dans la zone euro | 3,70 € |
| Frais de prélèvement : mise en place ou 1er prélèvement SEPA - Cas général - Impôts, organismes sociaux et autres organismes institutionnels* - Par prélèvement : exécution ou à compter du 2ème prélèvement SEPA |
7,65 € GRATUIT GRATUIT |
| Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier) | 7,52 € (maxi 3/jour) |
| Sécuricompte plus normal | 24,00 €/an) |
Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur L'Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
1 Hors coût du fournisseur d'accès à internet
*Associations du monde scolaire, communes, eau, EDF, Trésor public et assimilé
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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
| Ouverture, transformation, clôture de compte | |
|---|---|
| Ouverture de compte |
GRATUIT |
| Clôture/ Transfert de compte | GRATUIT |
| Service d'aide à la mobilité : changements de domiciliations | GRATUIT |
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L312-1 du Code Monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D312-5 du Code monétaire et financier.
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* Pour les non détenteurs de compte service ou de compte à composer
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| Le change Chèques de voyage
|
En euros
|
Autres devises
|
|---|---|---|
| Achat (reprise) | GRATUIT |
4 % (mini 4,50 € et maxi 25,00 €) |
| Vente (délivrance) | 1 % (mini 4,50 € et maxi 25,00 €) |
4 % (mini 4,50 € et maxi 25,00 €)
|
| Billets de banque | Autres devises
|
|
|---|---|---|
| Achat | 4 % (mini 4,50 € et maxi 25,00 €) |
|
| Vente |
4 % (mini 4,50 € et maxi 25,00 €)
|
|
BANQUE A DISTANCE
| Services SMS | |
|---|---|
| Abonnement à un service offrant des relevés de compte bi-hebdomadaires par SMS | 2.30 €/mois |
| Alerte SMS sur seuil, solde ou opération |
0.10 €/alerte
|
| Téléphone avec Filvert service vocal | |
|---|---|
| Au 09 693 693 10 (appel non surtaxé) | GRATUIT |
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
* La Cartwin est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
| Paiements par carte | |
|---|---|
| Paiement en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n°924/2009 2 | GRATUIT |
| Autres paiements + frais proportionnels au montant du paiement | 0,20 €/opération + 2%
|
| Frais par retrait au distributeur automatique de billets du CA | Frais par retrait au distributeur automatique de billets d'une autre banque que la vôtre 3 | Frais par retrait au distributeur automatique de billets en devises | |
|---|---|---|---|
| L'Autre carte | GRATUIT |
0,85 € dès le 1er retrait |
3,00 €/retrait + 2 % frais proportionnels |
| Carte internationale Mastercard ou Visa (Débit immédiat ou Débit différé) | GRATUIT |
1,00€/retrait à partir du 6ème retrait/mois civil |
3,00 €/retrait + 2 % frais proportionnels |
| Carte internationale Gold Mastercard ou Visa Premier (Débit immédiat ou Débit différé) | GRATUIT |
GRATUIT |
3,00 €/retrait + 2 % frais proportionnels |
| Carte Mastercard Platinum | GRATUIT |
GRATUIT |
3,00 €/retrait + 2 % frais proportionnels |
| Autres opérations carte | |
|---|---|
| Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] | 6,70 € |
| Commande de carte en urgence | 6,30 € |
| Réédition du code confidentiel | 6,60 € |
| Refabrication de la carte | 10,30 € |
| Opposition faite par le titulaire de la carte | GRATUIT |
| Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif | GRATUIT |
| Inscription Banque de France | 6,70 € |
Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA 6 dans l'EEE 7.
5 Mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE.
6 Espace unique de paiement en euros
7 Espace Economique Européen
VOS OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Offre de services groupés qui peuvent être achetés séparément.
Le Compte à Composer
| Vos essentiels du quotidien |
||
|---|---|---|
| Le socle Tenue de compte, abonnement CAEL Internet et mobile, opérations courantes illimitées, alerte essentielle (mise à disposition des moyens de paiement), alerte essentielle (solde débiteur), dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement), envoi de chéquier en courrier simple et envoi de carte en courrier simple. |
2,00 € /mois*
|
|
| Vos univers de besoins |
Standard
|
Premium
|
| Module Maîtrise du découvert : Assurance SécuriCOMPTE Découvert, alerte souplesse du découvert |
de 1,30 € à 4,90 €
|
|
| Module Budget assurances : Assurance SécuriBUDGET ou SécuriBUDGET Prémium (auto, habitation, santé, personne) |
1,70 € / mois
|
3,50 € /mois
|
| Module Compte sécurisé : Assurance sécuriCOMPTE plus ou sécuriCOMPTE Prémium, frais d'opposition chéque, retrait d'espèces par carte retrait minute, commande de carte en urgence, réedition de code confidentiel) |
2,60 € / mois
|
4,00 € / mois
|
| Module Epargne Pilotée : Tandem « Ecopage », alerte mensuelle « Ecopage », assurance SécuriEPARGNE ou SécuriEPARGNE Premium, relevé global des avoirs, abonnement InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne). |
1,70 € / mois
|
2,22 € /mois
|
| Module Suivi@ssuré : Assurance SécuriWEB ou SécuriWEB Prémium, alerte achat à distance, mini relevé (1/semaine), alerte temps réel de gestion. |
2,90 € / mois
|
3,65 € / mois
|
| Module Budget protégé** : Carte « L'autre Carte », alerte solde disponible (1/semaine), alerte temps plafonnement frais pour incidents de paiement : 50% de réduction avec plafond mensuel de 30€ / mois, 2 chèques de banque (par mois) |
1,16 € / mois
|
* Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à la revue Dossier Famillial
** GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque)
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Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer.
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules),le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
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EN + : les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules.
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EN + : les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules.
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IRREGULARITES ET INCIDENTS
* ces montants comprennent les frais d'éventuelle lettre d'information préalable et la commission d'intervention
DECOUVERTS ET CREDITS AUX CONSOMMATEURS
| Crédits à la consommation |
|
|---|---|
| Frais de dossier | 1 % du capital emprunté (maxi 370 €)
|
| Crédits Immobiliers | |
|---|---|
| Frais de dossier | 1 % du capital emprunté (mini 370 €, maxi 910€ ; mini 470 € si construction)
|
| Prêts PAS | Maxi 500 €
|
| Prêts Epargne Logement, Prêt à 0% | GRATUIT
|
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
| Placements financiers |
|
|---|---|
| Ouverture d'un compte-titre ou d'un PEA | GRATUIT
|
| Transfert de compte-titre : - Par compte - Par ligne |
120,00 €
31,00 € |
| Frais sur titre non coté | 42,00 €
|
| Les ordres de bourse en France | Investore initial | Investore intégral* |
|---|---|---|
| Internet | 0,60 % du montant de l'ordre Minimum : 8,25 € Frais fixes à la ligne : GRATUIT |
1 - Ordre < à 1500 € : 8,14 € 2 - Ordre compris entre 1500 et 7500 € : 14,25 € 3 - Ordre > à 7500 € : 14,25 € + 0,12 % sur la part de l'ordre > à 7500 € |
| Téléphone | 1,10 % du montant de l'ordre Minimum : 13,44 € Frais fixes à la ligne : 6,21 € |
Frais : idem ci-dessus + frais fixe par ordre : 12,11 € |
| Service règlement Différé (SRD) | Frais proportionnel : 0,0186 % Montant minimum : 3,86 € |
Frais proportionnel : 0,0186 % Montant minimum : 3,93 € |
| Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole | Nous consulter
|
|
| Souscription de SICAV et FCP (hors CA) | 31,00 € |
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d'exécution.
| Les Droits de Garde prélevés en mars 2013 sur valeurs au 31/12/2012 | Compte Titre (/an) | PEA (/an) |
|---|---|---|
| Frais de tenue de compte | 27,00 €/an |
27,00 €/an |
| Valeurs CA | Valeurs Hors CA | |
| Commission proportionnelle au montant du portefeuille - Frais fixes par ligne - Frais sur titre nominatif |
0,12 %* 2,11 €* GRATUIT |
0,25 % 4,21 € 29,00 €/ligne |
| Montant maximum | 362 €/compte
|
362 €/compte
|
| Droits de garde sur titres marchés étrangers | 35 €/ligne
|
35 €/ligne |
Les frais de tenue de compte, la commission proportionnelle et les frais par ligne sont gratuits pour les parts sociales, les actions CASA et les CCI.
LES OFFRES POUR LES – 26 ANS
| Tenue de compte |
|
|---|---|
| Frais de tenue de compte actif | GRATUIT
|
| Moyens de paiement Compte |
Avec Compte à composer | Sans Compte à composer |
|---|---|---|
| Cotisation carte de retrait Cirrus « Ma première carte » - 18 ans | GRATUIT
|
GRATUIT
|
| Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde - 18 ans | 10,20 € |
10,20 € |
| Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde 18-25 ans | 14,40 € |
16,00 € |
| Cotisation Carte Mozaïc M6 Paiement 16-17 ans | 15,75 € |
15,75 € |
| Cotisation Carte Mozaïc M6 Paiement 18-25 ans | 15,75 € |
17,50 € |
| Paiements par carte (pour les détenteurs de carte Mozaïc M6 uniquement) : paiement en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n°924/20091 |
GRATUIT
|
|
| Autres paiements | GRATUIT
|
|
| Retraits par carte (pour les détenteurs de carte Mozaïc M6 uniquement) : - Retraits en France et dans l'EEE* - Autres retraits |
1 € à partir du 6e retrait
GRATUIT |
|
| Frais d'opposition sur chèque | GRATUIT
|
* Espace Economique Européen
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| Offre groupée de services |
|
|---|---|
| Le Compte à composer | 50% de réduction
|
Cotisations mensuelles ancienne gamme (n'est plus commercialisée) |
|
|---|---|
| Compte Service Option 1 | 2,29 €/mois
|
| Compte Service Option 2 | 3,15 €/mois
|
| Compte Service Option 3 | 4,20 €/mois
|
| Compte Service Mozaïc (ancienne gamme) | 3,20 €/mois
|
| Pack Mozaïc (carte bancaire, sécuricompte vol, alertes SMS) pour les 16-17 ans | 3,20 €/mois
|
| Incidents et irrégularités | |
|---|---|
| Commission d'intervention (max 3/jour) | 50% de réduction soit 3,76 €
|
| Crédits et découverts | |
|---|---|
| Prêts Mozaïc | Nous consulter
|
| Frais de dossier sur prêts Mozaïc | GRATUIT
|
| Epargne et placements financiers | |
|---|---|
| Droits de garde | GRATUIT
|
VOS OPERATIONS A L'ETRANGER
| Les chèques (+ commission de change sur toute opération en devises 1‰ mini 15,65€) |
|
|---|---|
| Encaissement d'un chèque sauf bonne fin < 80€ | 10,50 €
|
| Encaissement d'un chèque sauf bonne fin ≥ 80€ | 1‰ mini 20,70 €
|
| Autres opérations | Zone Euro | Hors Zone Euro |
|---|---|---|
- Retrait DAB - Retrait d'espèces au guichet hors CA |
CF : Cartes
6,10 € |
2% + 3,00 €
2% + 6,10 € |
| Paiement dans une autre devise | 2 % + 0,20 € |
2 % + 0,20 € |
ASSURANCES ET PREVOYANCE
| Assurances pour vous et vos proches | Nous consulter
|
| Assurances pour vos biens | Nous consulter
|
| Assurances pour vous protéger au quotidien | Nous consulter
|
| Normal | Premium | |
|---|---|---|
| Sécuriweb | 15,00 €/an
|
30,00 €/an
|
| Sécuribudget | 20,40 €/an
|
42,00 €/an
|
| Sécuricompte plus | 24,00 €/an
|
50,40 €/an
|
| Sécuriépargne | 3,00 €/an
|
22,56 €/an
|
| Sécuricompte decouvert < 300€ | 16,20 €/an
|
|
| Sécuricompte decouvert de 300,01€ à 800,00€ | 27,72 €/an
|
|
| Sécuricompte decouvert de 800,01€ à 1200,00€ | 39,12 €/an
|
|
| Sécuricompte decouvert de 1200,01€ à 2000,00€ | 50,76 €/an
|
|
| Sécuricompte decouvert > à 2000,00€ | 68,04 €/an
|
|
| Sécurizen | 22,80 €/an
|
|
| Sécurilivrets | 22,80 €/an
|
|
| Sécuricompte vol | 30,00 €/an
|
AUTRES SERVICES
| Dossier familial, abonnement trimestriel | 9,90 €
|
| Maison créative, abonnement annuel | 19,90 €
|
| Détente et jardin, abonnement annuel | 15,60€
|
| Régal, abonnement annuel | 23,90€
|
| Santé magazine, abonnement trimestriel | 7,25€
|
| Détours en France, abonnement trimestriel | 11,25€
|
SUCCESSIONS
| Frais de gestion : selon les avoirs gérés | |
| < 300 € | GRATUIT
|
| de 300,01 € à 3500,00 € | 30,00 €
|
| de 3500,01€ à 20 000,00€ | 100,00€
|
| de 20 000,01 € à 40 000,00 € | 200,00€
|
| > 40 000 € | 340,00€
|
RESOUDRE UN LITIGE
En cas de problème, votre directeur d'agence est à votre disposition pour trouver une solution appropriée.
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter le service Qualité Relation Clients.
- adresse du service : Route de Paris, 44949 Nantes cedex 9
- adresse mail : servicerelationsclients@ca-atlantique-vendee.fr
- téléphone : 09 693 693 15 (coût appel local)
En dernier recours, le Médiateur peut aussi être contacté pour vous assister dans vos démarches :
Adresse :
Monsieur le Médiateur, Crédit Agricole Atlantique Vendée, Service Qualité Relations Clients, Route de Paris, 44949 Nantes Cédex 9